A/RES/71/92
Nations Unies
Distr. générale
22 décembre 2016
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Point 49 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/71/493)]
71/92. Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967
et des hostilités postérieures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 2252 (ES-V) et 2341 B (XXII), en date des 4 juillet
et 19 décembre 1967, et toutes les résolutions adoptées depuis lors sur la question,
Rappelant également les résolutions 237 (1967) et 259 (1968) du Conseil de
sécurité, en date des 14 juin 1967 et 27 septembre 1968,
Prenant acte du rapport que le Secrétaire général lui a présenté en application
de sa résolution 70/84 du 9 décembre 2015 1,
Prenant acte également du rapport du Commissaire général de l’Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015 2,
Préoccupée par la persistance des souffrances humaines engendrées par les
hostilités de juin 1967 et les hostilités postérieures,
Prenant note des dispositions applicables de la Déclaration de principes sur
des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 3 concernant les
modalités d’admission des personnes déplacées en 1967, et constatant avec
préoccupation que le processus convenu n’a pas encore été mis en œuvre,
Prenant note également de sa résolution 67/19 du 29 novembre 2012,
1.
Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités
de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux
de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967 ;
2.
Souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et
préconise le respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la
_______________
1
A/71/340.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et onzième session, Supplément no 13 (A/71/13).
3
A/48/486-S/26560, annexe.
2
16-21250 (F)
*1621250*
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