A/HRC/RES/31/16
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 avril 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente et unième session
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 23 mars 2016
31/16.
Liberté de religion ou de conviction
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant la résolution 36/55 de l’Assemblée générale, en date du 25 novembre
1981, dans laquelle l’Assemblée a proclamé la Déclaration sur l’élimination de toutes les
formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
Rappelant aussi l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres
dispositions pertinentes relatives aux droits de l’homme,
Rappelant en outre sa résolution 28/18, en date du 27 mars 2015, et les autres
résolutions sur la liberté de religion ou de conviction et sur l’élimination de toutes les
formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction adoptées
par le Conseil des droits de l’homme, par l’Assemblée générale et par la Commission des
droits de l’homme,
Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007,
Notant avec satisfaction les conclusions et recommandations formulées à l’issue des
ateliers d’experts organisés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme et figurant dans le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine
nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité
ou à la violence, adopté à Rabat le 5 octobre 2012,
Réaffirmant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
interdépendants et intimement liés,
Rappelant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de
protéger les droits de l’homme, y compris les droits fondamentaux des personnes
appartenant à des minorités religieuses, notamment le droit d’exercer librement leur
religion ou leur conviction,
GE.16-05753 (F)
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