A/RES/70/87*
Nations Unies
Distr. générale
15 décembre 2015
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 55 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/70/497)]
70/87. Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme
du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en
particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives
aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de
l’homme 2 et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont les résolutions
2443 (XXIII) et 69/90, en date des 19 décembre 1968 et 5 décembre 2014, ainsi que
les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme, notamment les
résolutions S-12/1 4, S-21/1 5 et 29/25 6, en date des 16 octobre 2009, 23 juillet 2014
et 3 juillet 2015,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
Tenant compte de l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour
internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur
dans le Territoire palestinien occupé 7 , et rappelant à cet égard sa résolution
ES-10/15 du 20 juillet 2004,
_______________
* Nouveau tirage pour raisons techniques (12 janvier 2016).
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
2
Résolution 217 A (III).
3
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément no 53A
(A/64/53/Add.1), chap. I.
5
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no 53 (A/69/53), chap. VI.
6
Ibid., soixante-dixième session, Supplément no 53 (A/70/53), chap. II.
7
Voir A/ES-10/273 et Corr.1.
15-16841* (F)
*1516841*
Merci de recycler