A/HRC/RES/55/22
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 avril 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-cinquième session
26 février-5 avril 2024
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 4 avril 2024
55/22.
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la
République arabe syrienne, et exigeant que le régime syrien s’acquitte de la responsabilité
qui lui incombe de protéger la population syrienne et de respecter et protéger les droits
humains de toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les personnes détenues
et leur famille,
Se félicitant des travaux de la Commission d’enquête internationale indépendante sur
la République arabe syrienne, qu’il a créée par sa résolution S-17/1, du 23 août 2011, et du
Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les
violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne
depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables1, prenant note avec
satisfaction des travaux de la Commission d’enquête du Siège de l’Organisation des
Nations Unies (ONU), et rappelant les déclarations dans lesquelles le Secrétaire général de
l’ONU et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ont considéré que
des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre avaient vraisemblablement été commis
en République arabe syrienne,
Prenant note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête,
notamment celles qui figurent dans son rapport le plus récent 2, dans lequel elle fait état de
violations persistantes du droit international des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, notamment d’attaques contre des civils et des biens de caractère civil,
d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de décès en détention dus à des mauvais
traitements ou à l’absence d’accès à des soins médicaux, ainsi que d’arrestations arbitraires
de personnes à leur retour en République arabe syrienne,
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Voir A/76/690, A/77/751 et A/HRC/52/69.
A/HRC/55/64.
GE.24-06466 (F)
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