A/RES/51/62
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Notant que ceux qui introduisent clandestinement des étrangers
contraignent fréquemment ces migrants, dans l'État de destination, à diverses
formes de servitude pour dettes, impliquant souvent des activités criminelles,
en contrepartie de leur passage,
Considérant que les facteurs socio-économiques influent sur le problème
de l'introduction clandestine d'étrangers et contribuent également à la
complexité des migrations internationales actuelles,
Réaffirmant que la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les
États, y compris leur droit de contrôler leurs propres frontières, doivent
être respectés,
Rappelant que les États parties à la Convention supplémentaire relative
à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et
pratiques analogues à l'esclavage1, faite à Genève le 7 septembre 1956, se
sont engagés à prendre toutes les mesures, législatives et autres, qui seront
réalisables et nécessaires pour aboutir progressivement et dans les plus brefs
délais possibles à l'abolition complète ou à l'abandon de la servitude pour
dettes,
Convaincue qu'il importe de traiter humainement les migrants et de
protéger pleinement leurs droits fondamentaux,
Préoccupée par le fait que l'introduction clandestine d'étrangers sape
la confiance du public à l'égard des politiques et procédures relatives à
l'immigration et à la protection des réfugiés,
Tenant compte des efforts que déploient le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les
migrations, l'Organisation de l'aviation civile internationale et
l'Organisation maritime internationale pour répondre aux demandes d'assistance
formulées par les États qui s'efforcent de lutter contre l'introduction
clandestine d'étrangers,
Soulignant l'importance de la coopération internationale, en particulier
d'une coopération urgente entre les États, bilatérale et multilatérale selon
qu'il conviendra, afin d'empêcher un tel trafic,
1.
Condamne l'introduction clandestine d'étrangers en violation du
droit international et national ou d'autres accords entre États et au mépris
de la sécurité, du bien-être et des droits de l'homme des migrants,
2.
Félicite les États qui ont coopéré pour lutter contre l'introduction
clandestine d'étrangers et pour régler certains incidents lors desquels ils
ont dû appliquer à l'égard d'étrangers introduits clandestinement sur leur
territoire les normes internationales ainsi que les lois et procédures en
vigueur dans les États concernés et les renvoyer en toute sécurité vers des
destinations appropriées,
3.
Demande instamment aux États de prendre les mesures qui s'imposent
pour faire échec aux objectifs et activités de ceux qui introduisent
clandestinement des étrangers sur leur territoire et protéger ainsi les
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 266, no 3822.
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