A/RES/51/62
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candidats à l'émigration contre l'exploitation et les risques auxquels on
expose leur vie, notamment de modifier, s'il en est besoin, leur législation
pénale de telle manière qu'elle réprime l'introduction clandestine d'étrangers
et de mettre en place des procédures facilitant la détection des documents de
voyage falsifiés fournis par ceux qui se livrent à un tel trafic ou
d'améliorer les procédures existantes;
4.
Prie les États de coopérer pour s'opposer aux activités des
trafiquants qui font transiter illégalement par leur territoire des nationaux
de pays tiers;
5.
Prie également les États de coopérer
multilatéralement en vue d'empêcher l'usage de
continuant à renforcer les conditions requises
droit de battre leur pavillon et en appliquant
pertinentes;
bilatéralement et
documents frauduleux, en
pour que les navires aient le
les conventions internationales
6.
Prie en outre les États de coopérer pour assurer la sécurité des
personnes en mer, de redoubler d'efforts pour empêcher les passages
clandestins et de veiller à ce que, conformément à leur législation nationale,
des mesures efficaces soient prises sans tarder pour lutter contre
l'introduction clandestine d'étrangers par la mer;
7.
Engage les États à intensifier leur coopération bilatérale et
multilatérale dans la lutte contre les organisations criminelles responsables
de l'introduction clandestine d'étrangers;
8.
Engage les États Membres ainsi que les institutions spécialisées et
les organisations internationales compétentes à tenir compte des facteurs
socio-économiques et à coopérer bilatéralement et multilatéralement pour
aborder le problème de l'introduction clandestine d'étrangers sous tous ses
aspects;
9.
Réaffirme l'importance des conventions internationales existantes
pour la prévention de l'exploitation économique et des pertes en vies humaines
qui peuvent résulter de l'introduction clandestine d'étrangers, et engage tous
les États à échanger des informations à leur sujet et à envisager de ratifier
ces conventions ou d'y adhérer, s'ils ne l'ont pas encore fait, puis à en
appliquer pleinement les dispositions;
10.
Souligne que les efforts internationaux visant à prévenir
l'introduction clandestine d'étrangers ne doivent pas entraver les migrations
légales ou la liberté de circulation ni porter atteinte à la protection que le
droit international garantit aux réfugiés;
11.
Réaffirme que, face à l'introduction clandestine d'étrangers, il
faut observer rigoureusement la législation internationale et nationale, en
particulier traiter humainement les migrants et respecter strictement tous
leurs droits fondamentaux;
12.
Demande à la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale d'envisager d'examiner à sa sixième session, qui doit se tenir en 1997,
la question de l'introduction clandestine d'étrangers afin de renforcer la
coopération internationale à cet égard dans les limites de son mandat;
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