A/HRC/RES/55/19
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 avril 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-cinquième session
26 février-5 avril 2024
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 4 avril 2024
55/19.
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions que lui-même et l’Assemblée générale ont adoptées sur
la question, en particulier les plus récentes, notamment ses résolutions 52/27 du 4 avril 2023 et
S-35/1 du 24 novembre 2022 et la résolution de l’Assemblée 78/220 du 19 décembre 2023 sur
la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran,
Prenant note avec satisfaction du rapport et des recommandations que le Rapporteur
spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a soumis1,
et soulignant que les recommandations figurant dans le rapport devraient être dûment prises
en considération par le Gouvernement iranien,
Prenant également note avec satisfaction du travail accompli à ce jour par la Mission
internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran
s’agissant d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme commises, en
particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des manifestations qui ont
débuté le 16 septembre 20222, et notant qu’elle a besoin de plus de temps pour accomplir son
mandat,
Regrettant profondément que le Rapporteur spécial et la Mission internationale
indépendante d’établissement des faits n’aient pas été autorisés à se rendre en République
islamique d’Iran,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code
de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007,
et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément
auxdites résolutions et à leurs annexes,
1.
Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits
de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an afin de
1
2
A/HRC/55/62.
Voir A/HRC/55/67.
GE.24-06311 (F)