A/HRC/56/47
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
1er juillet 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-sixième session
18 juin-12 juillet 2024
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Réinstallations planifiées liées aux catastrophes
ou aux effets néfastes des changements climatiques
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains
des personnes déplacées dans leur propre pays,
Paula Gaviria Betancur*
Résumé
Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de
sa résolution 50/6, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées
dans leur propre pays, Paula Gaviria Betancur, décrit les activités menées en exécution de
son mandat pendant la période considérée et depuis son précédent rapport à l’Assemblée
générale (A/78/245). Elle présente également une étude thématique sur les réinstallations
planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques.
La Rapporteuse spéciale conclut que les réinstallations pourraient devenir de plus en
plus inévitables à mesure que des régions disparaissent ou deviennent inhabitables. Qu’elle
ait un caractère préventif ou réactif, la réinstallation planifiée doit être une solution de dernier
ressort, à laquelle on a recours seulement lorsque le maintien sur place des établissements
humains est impossible. Lorsqu’elle est due à une catastrophe ou est induite par les effets
néfastes des changements climatiques, elle risque de porter atteinte à nombre de droits de
l’homme et d’avoir de profondes répercussions sociales et culturelles. Lorsque toutes les
autres solutions envisageables ont été explorées, une réinstallation planifiée, si elle est bien
pensée, correctement financée, exécutée avec soin et axée sur les besoins des communautés,
peut atténuer les risques liés au déplacement, permettre l’adoption précoce de mesures de
protection des droits de l’homme et créer les conditions nécessaires à la mise en place de
solutions durables. Ce processus doit s’inscrire dans une approche pilotée par les pouvoirs
publics, qui fait intervenir l’ensemble de la société, ainsi que dans des cadres fondés sur les
droits de l’homme, élaborés conformément aux normes et règles internationales en la
matière.
* La version originale du présent rapport a été soumise aux services de conférence après la date prévue
pour que l’information la plus récente puisse y figurer.
GE.24-11873 (F)
240724
230824