A/RES/58/122
mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les
conflits armés 6, et notant à ce propos les diverses opinions exprimées lors des débats
publics que le Conseil a consacrés à ces questions,
Réaffirmant qu’il faut promouvoir les principes et les règles du droit
international humanitaire et en assurer le respect,
Préoccupée de constater que, dans certaines régions, les opérations d’aide
humanitaire sont menées dans des conditions de plus en plus difficiles, et que dans
bien des cas, les principes et règles du droit international humanitaire sont de moins
en moins respectés,
Profondément préoccupée par les dangers et l’insécurité auxquels ont à faire
face les membres du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations
Unies et du personnel associé sur le terrain, et consciente qu’il importe d’améliorer
le système de gestion de la sécurité afin d’accroître leur sécurité,
Vivement préoccupée par les actes de violence qui, dans diverses régions du
monde, sont commis contre le personnel humanitaire ainsi que le personnel des
Nations Unies et le personnel associé, en particulier les attaques délibérées, qui
constituent une violation du droit international humanitaire ainsi que des autres
normes du droit international éventuellement applicables,
Regrettant profondément tous les décès survenus parmi le personnel
humanitaire national et international ainsi que parmi le personnel des Nations Unies
et le personnel associé qui participent aux secours humanitaires, et déplorant
profondément l’augmentation du nombre de victimes parmi ce personnel intervenant
dans des situations d’urgence humanitaire complexes, en particulier durant les
conflits armés et dans des situations d’après conflit,
Louant le courage et le dévouement de ceux qui participent à des opérations
d’aide humanitaire, souvent au péril de leur vie, notamment les agents recrutés
localement,
Condamnant énergiquement les assassinats et autres formes de violence, les
viols et sévices sexuels, l’intimidation, les vols à main armée, les enlèvements, les
prises d’otages, les harcèlements et les arrestations et détentions illégales auxquels
sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires,
ainsi que les attaques de convois humanitaires et la destruction et le pillage de leurs
biens,
Soulignant qu’il existe en droit international des règles prohibant les attaques
dirigées sciemment et intentionnellement contre le personnel participant à une
opération d’aide humanitaire ou de maintien de la paix entreprise conformément à la
Charte des Nations Unies - attaques qui, dans les situations de conflit armé,
constituent des crimes de guerre,
Rappelant que les attaques délibérées contre le personnel participant à une
opération d’aide humanitaire ou de maintien de la paix entreprise conformément à la
Charte sont considérées comme des crimes de guerre dans le Statut de Rome de la
Cour pénale internationale 7, entré en vigueur le 1 er juillet 2002, et notant le rôle que
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S/PRST/2002/6 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, janvier 2001-31 juillet 2002.
Voir Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la
création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.
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