A/HRC/RES/34/15
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
11 avril 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-quatrième session
27 février-24 mars 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 24 mars 2017
34/15. Enregistrement des naissances et droit de chacun à la
reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant le droit fondamental de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa
personnalité juridique, consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de
l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative
aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et
rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille, la Convention sur la réduction des cas d’apatridie et les autres
instruments internationaux pertinents,
Rappelant l’obligation qu’ont les États d’enregistrer tous les enfants immédiatement
après leur naissance, sans discrimination aucune, conformément aux dispositions du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention relative aux droits de
l’enfant, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille et des autres instruments internationaux pertinents
auxquels ils sont parties, et rappelant que cette obligation est un élément important de la
protection et de la réalisation de tous les droits de l’homme,
Reconnaissant que l’enregistrement des naissances et le droit à la reconnaissance en
tous lieux de la personnalité juridique sont étroitement liés à la réalisation de tous les autres
droits de l’homme, et soulignant donc qu’il importe d’adopter une approche de
l’enregistrement des naissances qui soit fondée sur les obligations et les engagements
relatifs aux droits de l’homme qui visent directement, dans la pratique, à promouvoir et
protéger ces droits,
Saluant l’engagement des États à ne laisser personne pour compte et rappelant que
la cible 9 de l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030
consiste précisément à garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances,
Reconnaissant que la pleine réalisation de cet objectif aura une incidence aussi bien
directe qu’indirecte sur la réalisation des autres objectifs, notamment ceux qui concernent la
protection sociale, la protection dans les situations d’urgence, l’accès aux ressources
GE.17-05889 (F)
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