Nations Unies
A/RES/60/31
Assemblée générale
Distr. générale
10 mars 2006
Soixantième session
Point 75, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 29 novembre 2005
[sans renvoi à une grande commission (A/60/L.23 et Add.1)]
60/31. La viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord
de 1995 aux fins de l’application des dispositions
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs, et d’instruments connexes
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 46/215 du 20 décembre 1991, 49/116 et 49/118 du
19 décembre 1994, 50/25 du 5 décembre 1995 et 57/142 du 12 décembre 2002, ainsi
que ses autres résolutions sur la pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche
non autorisée dans les zones relevant des juridictions nationales et en haute mer, les
prises accessoires et les rejets de la pêche, et autres faits nouveaux, et ses
résolutions 56/13 du 28 novembre 2001 et 57/143 du 12 décembre 2002 sur
l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur
qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de
poissons grands migrateurs (« l’Accord ») 1, et ses résolutions 58/14 du 24 novembre
2003 et 59/25 du 17 novembre 2004 ,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer (« la Convention ») 2, et ayant à l’esprit le rapport existant entre la
Convention et l’Accord,
Considérant que, conformément à la Convention, l’Accord contient des
dispositions sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks
de poissons grands migrateurs, y compris sur le respect et l’application desdites
dispositions par l’État du pavillon, la coopération régionale et sous-régionale en
matière de police, le règlement obligatoire des différends et les droits et obligations
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1
2
05-48941
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2167, no 37924.
Ibid., vol. 1833, no 31363.