A/HRC/RES/55/15
linguistiques, notamment en se préoccupant de la situation socioéconomique de ces
personnes et de leur marginalisation, et mettre un terme à toute forme de discrimination à
leur égard,
Prenant note avec satisfaction de la réunion de haut niveau organisée par le Président
de l’Assemblée générale pendant le débat général de la soixante-dix-septième session de
l’Assemblée pour célébrer le trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les
droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques, qui a offert aux États la possibilité d’examiner les lacunes dans la mise en
œuvre, de mettre en commun les meilleures pratiques et de prendre des engagements
volontaires pour assurer une plus large application de la Déclaration,
Prenant note des autres initiatives prises aux niveaux multilatéral, régional,
sous-régional et national pour marquer le trentième anniversaire de la Déclaration et
promouvoir son application,
Rappelant la résolution 76/6 de l’Assemblée générale, du 15 novembre 2021, dans
laquelle l’Assemblée s’est félicitée que le Secrétaire général ait présenté, pour examen plus
approfondi par les États Membres, le rapport intitulé « Notre Programme commun »1, qui
comprend un appel visant à renforcer la participation des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques à la conduite des affaires
publiques,
Prenant note de la publication intitulée Protecting Minority Rights − A Practical
Guide to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation (Protéger les droits des
minorités : guide pratique pour l’élaboration d’une législation antidiscrimination complète),
élaborée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2,
Soulignant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à
des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité et
à la cohésion politiques et sociales,
Notant avec préoccupation que le mépris de l’identité des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, leur marginalisation politique
et socioéconomique, les discours de haine et le déni de leurs droits fondamentaux précèdent
souvent la violence et devraient donc être perçus comme des signes précurseurs d’un risque
de conflits et de crimes graves,
Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
auxquels il a souscrit dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011, et engageant les États, qui sont
les premiers responsables en la matière, et les entreprises, notamment les entreprises de
médias sociaux, à appliquer les Principes directeurs afin de favoriser le respect des droits de
l’homme en ligne et hors ligne, notamment dans le contexte de la lutte contre les discours de
haine,
Se déclarant préoccupé par la fréquence et la gravité des différends et des conflits
touchant des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques, et par le fait que ces personnes souffrent souvent de manière disproportionnée
des effets des conflits, qui ont pour conséquence la violation de leurs droits fondamentaux,
et qu’elles sont particulièrement exposées aux déplacements forcés liés notamment aux
transferts de population, aux flux de réfugiés, à l’annulation de documents d’identité et aux
réinstallations forcées,
Rappelant que les États devraient prendre des mesures pour créer des conditions
propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques d’exprimer leurs particularités et de développer leur culture, leur
langue, leur religion, leurs traditions et leurs coutumes, et soulignant à cet égard l’importance
de services publics, notamment éducatifs, dans leurs langues, y compris les langues parlées
et les langues des signes, s’il y a lieu,
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A/75/982.
Publication des Nations Unies, 2023.
GE.24-06340