Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre (2011), para. 6
Paragraphe
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1. Demande à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire établir, d’ici à décembre 2011, une étude qui rende compte des lois et pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violence commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, dans toutes les régions du monde, et de la manière dont le droit international des droits de l’homme peut être appliqué pour mettre fin à la violence et aux violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre;