A/RES/54/119
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2. Se félicite de l’adoption, le 15 novembre 1999, de la Déclaration de New York3, dans laquelle
la présidence commune de Bosnie-Herzégovine est convenue de prendre d’importantes mesures pour faire
avancer l’application intégrale de l’Accord de paix, y compris la création d’un service frontalier de l’État,
l’amélioration de la coopération militaire entre les entités, des mesures visant à améliorer le
fonctionnement des institutions communes de l’État, y compris la création sous un seul toit d’un secrétariat
permanent de la présidence commune, la constitution d’une commission mixte chargée du retour des
réfugiés et la création d’un passeport national unique;
3. Exige que toutes les parties facilitent la mise en œuvre intégrale, dans les délais voulus, de tous
les aspects de la Déclaration de New York, notamment des Principes devant régir la création d’un service
frontalier de l’État4;
4. Prend note des progrès qui ont été réalisés dans l’application de l’Accord de paix et exige de
nouveau qu’il soit appliqué intégralement, complètement et systématiquement;
5. Soutient sans réserve les efforts déployés par le Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de
l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, conformément à l’Accord de paix et aux
déclarations adoptées par la suite par le Conseil de mise en œuvre de la paix, et demande à toutes les
parties de coopérer avec lui sans réserve et de bonne foi;
6. Souligne l’importance de la réunion au sommet des chefs d’État et de gouvernement tenue à
Sarajevo les 29 et 30 juillet 1999 pour lancer le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est;
7. Souscrit à la notion de «prise en main» telle que présentée par le Haut Représentant5, selon
laquelle les citoyens de Bosnie-Herzégovine, en particulier leurs dirigeants politiques, devraient assumer
une responsabilité accrue dans la mise en œuvre de l’Accord de paix;
8. Constate que le rôle de la communauté internationale reste essentiel, se félicite que celle-ci soit
prête à poursuivre ses efforts en vue de l’instauration d’une paix durable, et rappelle que c’est aux
autorités de Bosnie-Herzégovine qu’il appartient au premier chef de consolider la paix et la sécurité;
9. Se félicite du rôle vital que joue la Force multinationale de stabilisation, qui contribue à créer
un environnement de sécurité pour la mise en œuvre du volet civil de l’Accord de paix, invite toutes les
parties à offrir leur pleine coopération, appuie sans réserve tout ce que fait le Groupe international de
police de l’Organisation des Nations Unies pour s’acquitter de son mandat et salue sa contribution au
rétablissement de l’état de droit en Bosnie-Herzégovine;
10. Souligne que l’assistance fournie par la communauté internationale demeure strictement
subordonnée au respect de l’Accord de paix et des obligations ultérieures, notamment la coopération avec
le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit
3
Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-quatrième année, Supplément d’octobre, novembre
et décembre 1999, document S/1999/1179, annexe.
4
Ibid., appendice.
5
Ibid., Supplément d’octobre, novembre et décembre 1999, document S/1999/1115.
/...
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