A/RES/51/243
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11.
Prie en outre le Secrétaire général de réviser le projet de
directives figurant dans ses rapports sur le personnel fourni à titre gracieux
conformément aux dispositions de la présente résolution et en tenant compte
des principes ci-après, et de lui soumettre, par l'intermédiaire du Comité
consultatif, le projet révisé pour approbation lors de la partie principale de
sa cinquante-deuxième session ordinaire:
a)
Les critères énoncés à l'Article 100 et aux paragraphes 1 et 3 de
l'Article 101 de la Charte des Nations Unies devraient s'appliquer au
personnel fourni à titre gracieux;
b)
Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel fourni à titre
gracieux devrait avoir les mêmes obligations et responsabilités que celles que
les fonctionnaires sont censés assumer;
c)
Le personnel fourni à titre gracieux devrait, dans l'exercice de
ses fonctions, respecter tous les statuts, règlements et procédures
applicables de l'Organisation;
d)
La sélection du personnel fourni à titre gracieux devrait être
transparente et être effectuée sur une base géographique aussi large que
possible, et, dans les cas où il est nécessaire de faire appel à ce type de
personnel conformément aux dispositions de la présente résolution, tous les
États Membres devraient en être informés;
12.
Prie le Secrétaire général d'établir chaque année un rapport sur
le recours au personnel fourni à titre gracieux, en indiquant, notamment, la
nationalité des intéressés, la durée de leur service et les fonctions qu'ils
exercent;
13.
Prie également le Secrétaire général, dans le cadre de l'examen
par l'Assemblée générale de la question du personnel fourni à titre gracieux
par des gouvernements et d'autres entités, de faire rapport sur les effets de
l'application de l'alinéa b) du paragraphe 4 et du paragraphe 9 ci-dessus, et
de lui soumettre lors de la partie principale de sa cinquante-deuxième session
ordinaire, par l'intermédiaire du Comité consultatif, des propositions à ce
sujet pour suite à donner;
14.
Décide d'examiner la question lors de la partie principale de sa
cinquante-deuxième session ordinaire.
107e séance plénière
15 septembre 1997