A/RES/74/154
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
17. Rappelle la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, dans sa
résolution 27/21 3, de nommer un rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures
coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et salue l’action qu’il a
menée dans le cadre de son mandat ;
18. Prend note du rapport du Rapporteur spécial du Conseil des droits de
l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l ’exercice des
droits de l’homme 20 ;
19. Rappelle la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, dans sa
résolution 36/10 5, de proroger, pour une période de trois ans, le mandat du Rapporteur
spécial énoncé dans la résolution 27/21 du Conseil ;
20. Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toutes les
ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s ’acquitter
de son mandat et les prie également, dans l’exercice de leurs fonctions relatives à la
promotion et à la protection des droits de l’homme, d’accorder l’attention voulue à la
présente résolution et de l’examiner d’urgence ;
21. Rappelle que le Conseil des droits de l’homme a pris note du rapport
intérimaire de son Comité consultatif fondé sur des travaux de recherche et
comportant des recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets
négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et
à promouvoir le principe de responsabilité 21 ;
22. Prend acte de la contribution apportée par la première réunion-débat
biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l ’homme
organisée par le Conseil des droits de l’homme en 2015 pour ce qui est de mieux faire
connaître les conséquences préjudiciables de telles mesures sur l’exercice des droits
de l’homme dans les États ciblés et les autres, et invite le Conseil à poursuivre le
dialogue lors de la quatrième réunion-débat, qui se tiendra en 2021 ;
23. Invite le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’accorder une attention soutenue
à la question et d’étudier les moyens de remédier aux incidences néfastes de
l’imposition de mesures coercitives unilatérales ;
24. S’associe à nouveau à l’invitation faite par le Conseil des droits de
l’homme à tous les rapporteurs spéciaux et titulaires de mandats thématiques du
Conseil qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels à prêter dûment
attention, dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux incidences et conséquences
négatives des mesures coercitives unilatérales ;
25. Prend note avec intérêt des propositions figurant dans le rapport du
Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur
l’exercice des droits de l’homme, et prie le Rapporteur spécial d’inclure, dans le
rapport qu’il lui présentera à sa soixante-quinzième session, davantage
d’informations sur l’examen des propositions qu’il a formulées au Conseil des droits
de l’homme ;
26. Réaffirme la demande du Conseil des droits de l’homme tendant à ce que
le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme organise un atelier
sur les incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice
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