Nations Unies
A/RES/56/506
Assemblée générale
Cinquante-sixième session
Point 155 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/56/991)]
56/506. Financement de l’Administration transitoire des Nations
Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem
occidental et du Groupe d’appui de la police civile
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de
l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja
et le Srem occidental et du Groupe d’appui de la police civile 1 et le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 2,
Rappelant la résolution 1037 (1996) du 15 janvier 1996, par laquelle le
Conseil de sécurité a créé l’Administration transitoire des Nations Unies pour la
Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental pour une période initiale de
douze mois, et la résolution 1145 (1997) du 19 décembre 1997, dans laquelle le
Conseil a noté que le mandat de l’Administration transitoire prendrait fin le
15 janvier 1998 et créé, avec effet au 16 janvier 1998, pour une seule période d’une
durée de neuf mois au plus, le Groupe d’appui de la police civile,
Rappelant également sa décision 50/481 du 11 avril 1996 sur le financement
de l’Administration transitoire, et ses résolutions et décisions ultérieures, dont la
plus récente est la résolution 54/274 du 15 juin 2000,
Réaffirmant que les dépenses relatives à l’Administration transitoire et au
Groupe d’appui sont des dépenses de l’Organisation qui doivent être supportées par
les États Membres conformément au paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des
Nations Unies,
Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d’appliquer, pour
couvrir les dépenses occasionnées par l’Administration transitoire et le Groupe
d’appui, une méthode différente de celle utilisée pour financer les dépenses inscrites
au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies,
_______________
1
2
02 46172
A/56/844.
A/56/887.
Distr. générale
26 juillet 2002
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