A/RES/58/255
international pour l’ex-Yougoslavie dans l’étude et les recommandations
mentionnées aux paragraphes 38 et 39 de son rapport d’ensemble sur l’état
d’avancement de la réforme du régime d’aide judiciaire du Tribunal pénal
international pour le Rwanda 4 ;
15. Décide que les taux de vacance de postes retenus pour calculer le budget
pour l’exercice biennal 2004-2005 seront de 10,2 p. 100 pour les administrateurs et
de 7,3 p. 100 pour les agents des services généraux ;
16. Décide également de ne pas approuver l’augmentation de ressources
proposée pour les consultants et les experts ;
17. Décide en outre d’approuver les ressources au titre des postes et des
autres dépenses prévues pour la Division des enquêtes pour 2004 et de reporter à sa
cinquante-neuvième session l’examen des ressources nécessaires à la Division pour
2005 ;
18. Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans son premier rapport sur
l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005, de nouvelles prévisions
concernant les ressources nécessaires à la Division des enquêtes pour 2005, en
veillant à ce que celles-ci soient suffisantes pour assurer l’application effective de la
stratégie d’achèvement des travaux ;
19. Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif au paragraphe 28 de son rapport 2 ;
20. Convient avec le Comité consultatif qu’il faut suivre en permanence le
volume des travaux et le rythme de leur achèvement afin de déterminer si certains
des postes qui devraient être supprimés ou transférés au sein du Tribunal pourront
l’être avant le second semestre de 2005 ;
21. Décide, compte tenu des économies réalisées au titre des avocats de la
défense pendant l’exercice biennal 2002-2003, de ramener le crédit prévu pour les
services contractuels au montant indiqué dans le deuxième rapport du Secrétaire
général sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003 5, qui
représentera le montant final du crédit à ouvrir, avant réévaluation des coûts ;
22. Décide également de réduire de 200 000 dollars des États-Unis le
montant des ressources prévues pour couvrir les frais de voyage du personnel du
Greffe ;
23. Décide en outre d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial du Tribunal
pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du
droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis
1991, un crédit d’un montant total de 298 226 300 dollars pour l’exercice biennal
2004-2005, comme précisé dans l’annexe à la présente résolution ;
24. Décide qu’il sera déduit du montant global du crédit à ouvrir pour
inscription au Compte spécial pour l’exercice biennal 2004-2005 le montant
estimatif des recettes pour cet exercice, soit 184 000 dollars ;
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A/58/366.
A/58/593.
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