A/RES/55/149
consulaires, en particulier les abus graves, notamment ceux qui se traduisent par des
actes de violence;
8.
Recommande aux États de coopérer étroitement avec l’État sur le
territoire duquel des abus des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
ont pu être commis, notamment en échangeant des renseignements et en prêtant
assistance aux autorités juridiques de cet État afin que les coupables soient traduits
en justice;
9.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir
partie aux instruments concernant la protection et la sécurité des missions et des
représentants diplomatiques et consulaires;
10. Demande également aux États, lorsque surgit un différend en rapport
avec une violation de leurs obligations internationales concernant la protection des
missions ou la sécurité des représentants et des fonctionnaires mentionnés au
paragraphe 2 ci-dessus, d’avoir recours aux moyens de règlement pacifique des
différends, notamment aux bons offices du Secrétaire général, et prie celui-ci,
lorsqu’il le jugera approprié, d’offrir ses bons offices aux États directement
concernés;
11. Prie tous les États de présenter un rapport au Secrétaire général
conformément au paragraphe 9 de la résolution 42/154 du 7 décembre 1987;
12. Prie le Secrétaire général de publier chaque année, conformément au
paragraphe 12 de la résolution 42/154, un rapport sur la question comportant un
résumé analytique des rapports reçus en application du paragraphe 11 ci-dessus, et
de s’acquitter des autres tâches que lui assigne la même résolution;
13. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée «Examen de mesures efficaces visant à renforcer la
protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et
consulaires».
84 e séance plénière
12 décembre 2000
3
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