A/RES/55/148
constatant avec préoccupation toutes les violations des Conventions de Genève et
des deux Protocoles additionnels 4,
Notant avec satisfaction le nombre croissant de commissions nationales et
autres organes intervenant, au niveau national, auprès des autorités pour les
conseiller sur l’application, la diffusion et le développement du droit international
humanitaire,
Consciente du rôle que joue le Comité international de la Croix-Rouge en
offrant une protection aux victimes des conflits armés,
Notant avec satisfaction les efforts constants que le Comité international de la
Croix-Rouge déploie pour promouvoir le droit international humanitaire, en
particulier les Conventions de Genève et les deux Protocoles additionnels, et
diffuser des renseignements à leur sujet,
Rappelant que la vingt-sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge a fait siennes les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts pour la protection des victimes de la guerre tendant
notamment à ce que le dépositaire des Conventions de Genève organise des réunions
périodiques des États parties aux Conventions en vue d’examiner les problèmes
d’ordre général touchant l’application du droit international humanitaire,
Accueillant avec satisfaction l’adoption, à La Haye le 26 mars 1999, d’un
deuxième protocole 5 à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des
biens culturels en cas de conflit armé 6,
Notant la célébration en 1999, à La Haye et à Saint-Pétersbourg, du centenaire
de la première Conférence internationale de la paix, qui a mis en évidence
l’importance des Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des
conflits armés et des Protocoles additionnels,
Prenant note du fait que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
adopté le 17 juillet 1998 7, couvre les crimes ayant une portée internationale des plus
graves au regard du droit international humanitaire, et que tout en rappelant qu’il est
du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de
tels crimes, le Statut manifeste la détermination de la communauté internationale à
mettre un terme à l’impunité des responsables et à concourir ainsi à la prévention de
tels crimes,
Notant que le droit international humanitaire a été un thème-phare de la
Décennie des Nations Unies pour le droit international, qui s’est achevée en 1999,
cinquante ans après l’adoption des Conventions de Genève, et reconnaissant qu’il
est utile que l’Assemblée générale examine l’état des instruments de droit
international humanitaire relatifs à la protection des victimes des conflits armés,
1.
Se félicite de l’acceptation quasi universelle des Conventions de Genève
de 1949 3, et note qu’une tendance analogue se dégage en ce qui concerne
l’acceptation des deux Protocoles additionnels de 19774;
4
Ibid., vol 1125, nos 17512 et 17513.
International Legal Materials, vol. XXXVIII, p. 769.
6
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 249, no 3511.
7
A/CONF.183/9.
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