A/RES/65/59
1.
Se félicite que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 ait adopté un document final de
fond, qui contient des conclusions et des recommandations concernant des mesures
de suivi portant sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, l’utilisation
de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et le Moyen-Orient, en particulier
l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient5 ;
2.
Se félicite également, en particulier, que la Conférence d’examen de 2010
soit déterminée à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à instaurer la paix et la
sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires, conformément aux objectifs du
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires3 ;
3.
Se félicite en outre que la Conférence d’examen de 2010 ait exprimé sa
profonde inquiétude quant aux conséquences humanitaires catastrophiques
qu’entraînerait l’emploi d’armes nucléaires et qu’elle ait réaffirmé la nécessité pour
tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, notamment
le droit international humanitaire ;
4.
Se félicite que la Conférence d’examen de 2010 ait engagé les États dotés
d’armes nucléaires à améliorer encore la transparence de manière à renforcer la
confiance mutuelle, tient compte des initiatives constructives récemment prises à cet
égard et invite tous ces États à entreprendre sans tarder des activités dans ce
domaine ;
5.
Note avec satisfaction que la validité permanente des mesures concrètes
convenues dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner
le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 20002 a été réaffirmée, en
particulier l’engagement sans équivoque des États dotés d’armes nucléaires
d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires en vue du désarmement nucléaire,
auquel ils sont tenus de parvenir aux termes de l’article VI du Traité ;
6.
Souligne l’importance que revêt l’engagement pris par les États dotés
d’armes nucléaires à la Conférence d’examen de 2010 d’accélérer les progrès
concrets sur les mesures tendant au désarmement nucléaire, énoncées dans le
Document final de la Conférence d’examen de 2000, et celui qu’ils ont pris de se
concerter promptement pour accomplir des progrès importants avant la session de
2014 du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, et encourage ces États
à rendre compte périodiquement de l’exécution des engagements auxquels ils ont
souscrit dans le cadre du plan d’action sur le désarmement nucléaire adopté à la
Conférence d’examen de 2010 ;
7.
Note avec satisfaction que les États dotés d’armes nucléaires se sont
engagés à redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types
d’armes nucléaires, déployés ou non, notamment par des mesures unilatérales,
bilatérales, régionales et multilatérales ;
8.
Encourage tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles
mesures, conformément au plan d’action sur le désarmement nucléaire énoncé dans
le Document final de la Conférence d’examen de 2010, pour faire en sorte que
toutes les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus
nécessaires à des fins militaires soient irréversiblement éliminées, et pour faciliter le
développement des capacités de vérification nécessaires du désarmement nucléaire ;
9.
Demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires d’œuvrer en faveur de la pleine application de la résolution sur le
Moyen-Orient adoptée à la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non3