A/RES/52/234
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fonctionnaires rémunérés par l’Organisation des Nations Unies, comme il a été annoncé à la Cinquième
Commission lors de la reprise de sa 68e séance, le 26 juin 19986;
11. Souligne que l’application rapide de la décision 3 figurant dans le rapport du Secrétaire général
intitulé «Rénover l’Organisation des Nations Unies: un programme de réformes»7 importe pour ce qui est
d’assurer la gestion du Secrétariat en conformité avec les Articles 97, 100 et 101 de la Charte des Nations
Unies, et qu’elle est essentielle pour maintenir le dynamisme de la réforme;
12. Attend avec intérêt le rapport d’ensemble que le Secrétaire général doit lui présenter à la partie
principale de sa cinquante-troisième session concernant, entre autres, l’application de la décision 3;
13. Note avec préoccupation que des tâches dont devraient s’acquitter des fonctionnaires des Nations
Unies sont confiées à du personnel fourni à titre gracieux et prie le Secrétaire général de veiller à ce que
les tâches telles que la vérification des demandes de remboursement, le remboursement de matériel
appartenant aux contingents et la tenue de bases de données concernant le personnel, dont on considère
qu’elles constituent des fonctions essentielles, soient remplies par des fonctionnaires des Nations Unies;
14. Prend acte du rapport du Secrétaire général en date du 9 mars 19988;
15. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les futurs rapports trimestriels sur l’acceptation de
personnel fourni à titre gracieux du type II soient publiés en temps opportun et contiennent des éléments
d’information plus précis, détaillés, complets et intégrés concernant le personnel fourni à titre gracieux,
suivant le même modèle que dans le premier rapport sur le personnel fourni à titre gracieux du type II9,
de façon que les États Membres puissent prendre des décisions en connaissance de cause;
16. Approuve les directives révisées concernant le personnel fourni à titre gracieux que contient le
rapport du Secrétaire général en date du 21 novembre 199710, et les recommandations formulées par le
Comité consultatif au paragraphe 11 de son rapport2 et dans l’annexe I à ce document, ainsi que les
explications données dans ladite annexe, sous réserve des dispositions de la présente résolution;
17. Décide de modifier comme suit le paragraphe 9 du rapport du Secrétaire général10:
«9. Le personnel fourni à titre gracieux ne doit pas diriger des fonctionnaires de
l’Organisation dans l’exercice de leurs fonctions ni participer à des décisions touchant le statut,
les droits ou la notation desdits fonctionnaires. La seule exception à cette règle serait le cas de
membres du personnel fourni à titre gracieux qui exerceraient des responsabilités hiérarchiques
vis-à-vis de fonctionnaires assurant des services venant directement en appui de leurs activités.»;
6
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Cinquième
Commission, 68e séance (A/C.5/52/SR.68/Add.1), et rectificatif.
7
A/51/950.
8
A/52/823.
9
A/52/709 et Corr.1.
10
A/52/698.
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