A/HRC/RES/52/32
18.
Décide de proroger le mandat de la Commission d’enquête internationale
indépendante sur l’Ukraine, qu’il a défini dans sa résolution 49/1, pour une nouvelle période
d’un an, afin de tirer parti des travaux de la mission de surveillance des droits de l’homme
en Ukraine, de les compléter et de les renforcer, en étroite coordination avec la mission et le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ;
19.
Prie la Commission d’enquête de lui présenter, à sa cinquante-quatrième
session, un compte rendu oral qui sera suivi d’un dialogue, de lui soumettre, à sa
cinquante-cinquième session, un rapport complet dont la présentation sera suivie d’un
dialogue, et de soumettre à l’Assemblée générale, à sa soixante-dix-huitième session, un
rapport dont la présentation sera également suivie d’un dialogue ;
20.
Prie le Secrétaire général de fournir toutes les ressources nécessaires pour
permettre à la Commission d’enquête de s’acquitter de son mandat, y compris des
compétences supplémentaires en matière juridique et en matière d’enquête, et les ressources
et compétences nécessaires pour permettre au Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme d’apporter l’appui administratif, technique et logistique requis pour
appliquer les dispositions de la présente résolution, en particulier dans les domaines de
l’établissement des faits, de l’analyse juridique et de la collecte de preuves ;
21.
Demande à toutes les parties et à tous les États concernés de coopérer
pleinement avec la Commission d’enquête afin qu’elle puisse s’acquitter efficacement de son
mandat et, en particulier, de lui fournir tout renseignement ou tout document dont ils
disposent ou dont ils pourraient disposer à l’avenir, et engage les organisations de la société
civile, les médias et les autres parties prenantes à en faire de même ;
22.
Demande aux organes compétents de l’ONU et aux organismes concernés des
Nations Unies de coopérer pleinement avec la Commission d’enquête et de répondre
rapidement à toute demande qu’elle formule, notamment en ce qui concerne l’accès aux
renseignements et documents pertinents ;
23.
Décide de rester activement saisi de la question.
57e séance
4 avril 2023
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 28 voix contre 2, avec 17 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, Côte d’Ivoire,
Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gambie,
Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mexique,
Monténégro, Népal, Paraguay, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord, Somalie, Tchéquie et Ukraine.
Ont voté contre :
Chine et Érythrée.
Se sont abstenus :
Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de),
Cameroun, Cuba, Gabon, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Maroc,
Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Soudan et Viet Nam.]
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GE.23-06626