A/RES/75/60 Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques Rappelant que la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, comme l’a affirmé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004 et ses résolutions ultérieures, Confirmant son attachement à la Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, qui figure en annexe à sa résolution 51/122 du 13 décembre 1996, Estimant que tous les États doivent pouvoir profiter des avantages que présente l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, mais que, lorsqu’ils tirent parti de ces avantages et coopèrent dans ce domaine, ils ne doivent pas contribuer à la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, Notant les efforts que continuent de déployer les États ayant souscrit au Code de conduite pour mieux le faire connaître, Consciente de la nécessité de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 1. Note avec satisfaction que 143 États ont à ce jour souscrit au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, mesure co ncrète contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; 2. Se félicite des progrès accomplis vers l’universalisation du Code de conduite et souligne qu’il importe de continuer à la faire avancer, sur les plans régional et international ; 3. Invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscri re au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques ; 4. Engage les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à faire le nécessaire pour renforcer la participation à celui-ci et améliorer davantage sa mise en œuvre ; 5. Prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Code de conduite, ce qui contribue à renforcer la transparence et la confiance entre les États par la notification préalable des lancements et la présentation de déclarations annuelles concernant les politiques liées aux lanceurs spatiaux et aux missiles balistiques, et souligne qu’il importe de progresser encore dans cette direction ; 6. Encourage la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération de missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’y contribuer, et de continuer d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies ; 7. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques ». 37 e séance plénière 7 décembre 2020 2/2 20-16876