A/HRC/38/47
d’agresser les femmes et de maintenir et renforcer les normes, les rôles et les structures du
patriarcat et une relation inégale de pouvoir. C’est particulièrement évident lorsque la
violence, les menaces et le harcèlement font suite à des discours ou à une expression liés à
l’égalité entre les genres et au féminisme, ou lorsque des personnes se consacrant à la
défense des droits des femmes sont ciblées à cause de leurs activités.
31.
Les TIC peuvent être utilisées directement comme outil pour proférer des menaces
numériques et inciter à la violence fondée sur le genre, notamment des menaces de
violences physiques et/ou sexuelles, l’incitation au viol, au meurtre, des communications en
ligne non souhaitées et à caractère de harcèlement, voire pour encourager d’autres
personnes à agresser physiquement des femmes. Elles peuvent aussi être utilisées pour la
diffusion des mensonges attentatoires à la réputation, le sabotage électronique sous la forme
de spams et de virus informatiques malveillants, l’usurpation d’identité de la victime en
ligne et l’envoi de courriels ou de spams, de contributions à des blogs, de tweets ou d’autres
communications en ligne à caractère injurieux au nom de la victime. La violence facilitée
par les TIC à l’égard des femmes peut aussi être perpétrée sur le lieu de travail25 ou sous la
forme de ce que l’on appelle la violence « au nom de l’honneur » ou de la violence
familiale de la part de partenaires intimes. Les femmes qui dénoncent leur maltraitance en
ligne sont fréquemment, et de plus en plus, menacées par des procédures judiciaires, par
exemple des procédures en diffamation, qui visent à les empêcher de signaler leur situation.
De tels comportements peuvent faire partie d’un ensemble d’actes de violence et de
maltraitance familiales.
32.
Les TIC sont également utilisés aux fins de la traite des femmes et des filles ou
comme menace pour les contraindre à une situation de traite. Les auteurs de tels actes
peuvent menacer de divulguer en ligne des informations à caractère privé pour exercer un
pouvoir et un contrôle sur leurs victimes, les empêcher d’interrompre la relation et/ou de
signaler les mauvais traitements et de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
33.
Il existe un grand nombre de nouvelles formes de violence à l’égard des femmes
portant des noms ayant un rapport avec les TIC, comme le « doxing », la « sextorsion » et
le « trolling ». Certaines formes de violence à l’égard des femmes comportent le qualificatif
« en ligne », comme la persécution en ligne, la traque en ligne et le harcèlement en ligne.
De nouvelles formes de violence se sont également développées, telles que la diffusion non
consensuelle de contenus intimes (« vengeance pornographique »).
34.
La violence en ligne à l’égard des femmes peut se manifester sous différentes formes
et par différents moyens, tels que l’accès non consensuel à des données, renseignements
et/ou contenus à caractère privé, à des photographies et/ou à des vidéos, notamment des
images sexualisées, des séquences audio et/ou vidéo ou des images retouchées à l’aide du
logiciel Photoshop, et leur utilisation, manipulation, diffusion et partage.
35.
Le terme « sextorsion » renvoie à l’utilisation des TIC pour faire chanter une
victime. Dans de tels cas, l’auteur menace de diffuser des photographies intimes de la
victime pour extorquer d’elle d’autres photos ou vidéos explicites ou la contraindre à de
nouveaux actes ou rapports sexuels.
36.
Le « doxing » renvoie à la publication d’informations à caractère privé, telles que les
coordonnées, sur l’Internet dans une intention malveillante, généralement avec l’insinuation
selon laquelle la victime sollicite des rapports sexuels (recherche et diffusion des
informations d’identification personnelle sur un individu sans son consentement, parfois
avec l’intention d’exposer la femme au monde « réel » à des fins de harcèlement et/ou à
d’autres fins). Il couvre les cas où des informations et données personnelles recueillies par
un agresseur sont rendues publiques dans une intention malveillante, violant manifestement
le droit à la vie privée.
25
10
Voir Bureau international du Travail, « Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes
et les hommes dans le monde du travail », Conférence internationale du Travail, 107e session, 2018.
GE.18-09877
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