A/HRC/38/47
37.
Le « trolling » consiste à afficher des messages, télécharger des images ou des
vidéos et à créer des hashtags pour importuner des femmes et des filles et provoquer ou
inciter à la violence contre elles. De nombreux « trolls » sont anonymes et utilisent de faux
comptes pour générer des discours de haine 26.
38.
La persécution et le harcèlement en ligne renvoient aux manifestations en ligne de
ces deux comportements sur les réseaux sociaux, l’Internet, les forums de discussion
interactifs, la messagerie instantanée et les communications mobiles.
39.
La traque en ligne est le harcèlement répété des individus, perpétré au moyen de
téléphones mobiles ou d’applications de messagerie, sous la forme d’appels bidons ou de
conversations privées sur des applications en ligne (telles que WhatsApp) ou dans des
groupes de discussion en ligne27.
40.
Le harcèlement sexuel en ligne désigne toute forme de conduite verbale ou non
verbale non désirée à caractère sexuel ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à la
dignité d’une personne, notamment en créant un climat intimidant, hostile, dégradant,
humiliant ou offensant.
41.
Par « vengeance pornographique » on entend la diffusion en ligne non consensuelle
d’images intimes, obtenues avec ou sans consentement, dans le but d’humilier, de
stigmatiser la victime ou de lui nuire.
42.
Toutes les formes de violence en ligne susmentionnées créent un enregistrement
numérique permanent qui peut être diffusé dans le monde entier et ne peut pas être
facilement supprimé, ce qui peut entraîner une nouvelle victimisation de la victime.
Les données et enquêtes pertinentes ont montré que, dans la majorité des cas, la violence en
ligne n’est pas un crime neutre par rapport au genre. Les enquêtes sur la dimension genre de
la violence en ligne montrent effectivement que 90 % des victimes de la diffusion non
consensuelle d’images intimes numériques sont des femmes 28.
C.
Application du cadre international des droits de l’homme à la violence
en ligne à l’égard des femmes et des filles
1.
Évolution du droit souple relatif à la lutte contre la violence en ligne
à l’égard des femmes et des filles
43.
Au cours de la dernière décennie, le droit souple a sensiblement progressé dans la
compréhension et la reconnaissance de la violence en ligne fondée sur le genre dans le
cadre international des droits de l’homme relatif aux droits des femmes et à la violence à
l’égard des femmes.
44.
La question de la violence en ligne fondée sur le genre a d’abord été traitée en 2006
par le Secrétaire général dans son étude approfondie de toutes les formes de violence à
l’égard des femmes (A/61/122/Add.1 et Corr.1), dans laquelle il a noté qu’il était nécessaire
d’obtenir plus d’informations sur l’utilisation des TIC pour mieux reconnaître et combattre
les nouvelles formes de violence.
45.
Dans sa résolution 20/8, le Conseil des droits de l’homme a clairement indiqué que
les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne.
La perception de l’Internet et des technologies numériques comme étant des catalyseurs de
droits, et de l’espace numérique comme constituant un prolongement de droits détenus hors
ligne, a ouvert la voie à un débat sur la façon dont les technologies numériques influent sur
les droits des femmes et des filles, notamment en ce qui concerne la violence fondée sur le
genre29.
26
27
28
29
GE.18-09877
Instituto de las Mujeres del Distrito Federal, Programa Annual PAIMEF 2016: « CDMX Ciudad
Segura y Amigable para las Mujeres y las Niñas », p. 20.
Voir https://genderingsurveillance.internetdemocracy.in/.
Voir le site Web de la Cyber Civil Rights Initiative à l’adresse : www.cybercivilrights.org.
Voir Association pour le progrès des communications et Hivos, « Global Information Society Watch
2013: Women’s rights, gender and ICTs », 2013.
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