A/HRC/38/47
les femmes que les filles, la Rapporteuse spéciale utilise le terme « femmes » au sens large
en y englobant les filles le cas échéant8, tout en ayant conscience que les filles sont souvent
la cible de cette forme de violence 9.
16.
Bien que ce phénomène soit relativement nouveau et que peu de données s’y
rapportant soient disponibles, selon certaines estimations 23 % des femmes auraient indiqué
avoir subi des actes d’agression ou de harcèlement en ligne au moins une fois dans leur vie,
et une femme sur 10 âgées de 15 ans ou plus a déjà été exposée à une forme ou à une autre
de violence en ligne10.
17.
Sur le plan normatif, la consécration du principe selon lequel les droits de l’homme
dont les personnes disposent hors ligne doivent aussi être protégés en ligne a permis
d’établir un lien entre technologie et normes relatives aux droits des femmes 11. Étant donné
que les droits des femmes sont des droits fondamentaux et que l’interdiction de la violence
fondée sur le genre est devenue un principe du droit international des droits de l’homme12,
les droits fondamentaux des femmes, tels qu’établis dans les conventions régionales et
internationales de portée générale, dans la jurisprudence et dans les normes, devraient être
protégés en ligne, notamment par l’interdiction de la violence fondée sur le genre sous ses
formes en ligne et facilitées par les TIC. En outre, les États ont défini l’obligation positive
d’assurer la protection, le respect et la réalisation des droits fondamentaux de l’être humain.
18.
Protéger les droits fondamentaux des femmes et éliminer la violence faite aux
femmes et aux filles dans la vie publique et privée dans le « monde réel » reste un enjeu
mondial dont le champ s’étend maintenant à l’espace virtuel des médias sociaux tels
qu’Instagram, Twitter, Facebook, Reddit, YouTube et Tumblr et d’autres technologies de
communication sur téléphone portable, sites de microblogging et applications de
messagerie (par exemple, WhatsApp, Snapchat, Messenger, Weibo et Line), qui font
désormais partie du quotidien de nombreuses personnes dans le monde entier.
19.
Ce nouvel espace numérique mondial est porteur de grandes possibilités d’accélérer
et de renforcer la promotion et l’exercice de tous les droits de l’être humain, y compris des
droits des femmes. Les technologies ne permettent cependant pas à elles seules de tirer parti
de ces possibilités pour protéger les droits des femmes et parvenir à l’égalité entre les
genres ; la manière dont les personnes accèdent à ces nouvelles technologies et les utilisent
est aussi déterminante13. À moins d’adopter une démarche fondée sur les droits de l’homme
et d’interdire la violence en ligne fondée sur le genre, l’utilisation des TIC risque fort
d’aggraver encore les violences sexuelles ainsi que la discrimination et la violence fondées
sur le genre à l’égard des femmes et des filles.
20.
Les structures sociales, économiques, culturelles et politiques, les formes de
discrimination fondées sur le genre qui y sont associées et les modes de comportement
patriarcaux qui ont pour résultante la violence fondée sur le genre hors ligne sont, vu la
facilité avec laquelle il est possible de consulter et de diffuser des contenus numériques,
reproduits, voire parfois amplifiés et redéfinis, par les TIC, en même temps qu’apparaissent
de nouvelles formes de violence. Ces nouvelles formes de violence en ligne sont perpétrées
à la frontière entre le monde hors ligne et le monde en ligne, si bien qu’il est souvent
difficile de faire la distinction entre les conséquences d’actes commis dans un
environnement numérique et les conséquences d’actes commis dans le monde réel. À ce
stade de développement des TIC, il est essentiel d’adopter les mesures législatives et autres
8
9
10
11
12
13
6
Les filles sont également protégées par les dispositions relatives à la pédopornographie, qui n’entrent
pas dans le cadre du présent rapport.
Voir la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les
abus sexuels (« Convention de Lanzarote »). Voir aussi Institut européen pour l’égalité entre les
hommes et les femmes, « Cyberviolence à l’encontre des femmes et des filles », 2017.
Voir Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, « La violence à l’égard des femmes :
une enquête à l’échelle de l’UE », 2014.
Résolution 32/13 du Conseil des droits de l’homme.
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, recommandation générale no 35
(no 19).
Voir Thomas L. Friedman, « How Mark Zuckerberg Can Save Facebook – and Us », New York
Times, 27 mars 2018.
GE.18-09877
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières