Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales A/RES/75/69 de lignes directrices volontaires non juridiquement contraignantes visant à améliorer la viabilité à long terme des activités spatiales, soit qu’elles constituent potentiellement des mesures de transparence et de confiance, soit qu’elles améliorent la sûreté des activités spatiales et offrent en conséquence l’assise technique nécessaire à l’application de nouvelles mesures de transparence et de confiance, Rappelant le rapport spécial de la Réunion interorganisations sur les activités spatiales (ONU-Espace) ayant trait à la mise en œuvre du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux, qui a été transmis au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique à sa cinquante-neuvième session, en 2016 7, et des recommandations qu’il contient, Rappelant également la résolution 186 que l’Union internationale des télécommunications a adoptée le 7 novembre 2014, dans le cadre de la Conférence de plénipotentiaires qu’elle a tenue à Busan (République de Corée) du 20 octobre au 7 novembre 2014, sur le renforcement de son propre rôle en ce qui concerne les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, 1. Souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux act ivités spatiales 5 qu’elle a examiné le 5 décembre 2013 ; 2. Encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre, dans toute la mesure possible et compte tenu de leurs intérêts nationaux, les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés ; 3. Encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance, le but étant de la promouvoir ; 4. Prie les entités et les organismes compétents des Nations Unies auxquels le rapport a été distribué, en application de sa résolution 68/50, de contribuer à la mise en œuvre concrète des conclusions et recommandations qui y figurent, selon qu’il conviendra ; 5. Engage les entités et les organismes compétents des Nations Unies à coordonner, si nécessaire, les activités qu’ils mènent sur des questions relatives aux recommandations figurant dans le rapport ; 6. Souligne qu’il importe que la Commission du désarmement continue de travailler à la formulation de recommandations ayant trait à l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace ; 7. Se félicite que les Première et Quatrième Commissions se soient réunies, le 22 octobre 2015 puis le 12 octobre 2017 et le 31 octobre 2019, dans le cadre de séances spéciales communes, comme il est préconisé dans ses résolutions 69/38, 71/90, 73/72 et 73/91 et dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux, afin d’examiner les risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales, et qu’elles aient eu à cette occasion des échanges de vues constructifs sur divers aspects de la sécurité dans l’espace ; __________________ 7 20-16889 A/AC.105/1116. 3/4