A/RES/58/196 Prenant acte du deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en date du 27 mai 2003 4, du rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale, 7-16 juin 2003 5, du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en date du 13 février 2003 6 et du rapport du Haut Commissaire concernant les événements qui se sont produits le 3 avril 2003 à Drodro 7, Profondément préoccupée par la poursuite des hostilités dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et dans l’Ituri, et par les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent, décrites dans les rapports susmentionnés, Déplorant le climat d’impunité dans lequel se déroulent la plupart des combats, ainsi que les violations des droits de l’homme et les crises humanitaires qui les accompagnent dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, 1. Accueille avec satisfaction : a) La promulgation par le chef de l’État, le 4 avril 2003, de la Constitution qui doit régir le pays pendant la période de transition, le serment d’allégeance à la nouvelle Constitution fait par le Président Joseph Kabila le 7 avril 2003, la prise de fonctions, le 17 juillet 2003, du Gouvernement d’unité nationale et de transition en République démocratique du Congo, l’inauguration de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 22 août 2003, et l’installation des cinq institutions de transition, le 28 août 2003 ; b) La signature, le 18 mars 2003, par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement ougandais et six groupes armés, d’un accord de cessez-le-feu qui a ouvert la voie à la convocation de la Commission de pacification de l’Ituri, du 4 au 14 avril 2003, et à la création d’une administration intérimaire de l’Ituri ; c) L’accord de cessez-le-feu signé à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) le 16 mai 2003 et la signature, le 19 juin 2003, de l’Engagement de Bujumbura par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma et le Rassemblement congolais pour la Démocratie-Mouvement de Libération ; d) L’abolition de la Cour d’ordre militaire ; e) Le rapport d’activité de la Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo 8 et les visites qu’elle a faites dans le pays du 26 février au 10 mars et du 26 août au 6 septembre 2003 ; f) La visite du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo, du 12 au 15 janvier 2003, et l’action menée par son bureau dans le pays ; _______________ 4 S/2003/566. S/2003/653. 6 Voir S/2003/216. 7 S/2003/674, annexe II. 8 Voir A/58/534. 5 2