Déclaration portant qualification de la traite des Africains
réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains
de plus grave crime contre l’humanité
A/RES/80/250
Prenant acte de l’adoption, le 7 septembre 1956, de la Convention
supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage 8, qui définit la traite des esclaves
comme comprenant « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’une personne
en vue de la réduire en esclavage ; tout acte d’acquisition d’un esclave en vue de le
vendre ou de l’échanger ; tout acte de cession par vente ou échange d’une personne
acquise en vue d’être vendue ou échangée, ainsi qu’en général tout acte de commerce
ou de transport d’esclaves, quel que soit le moyen de transport employé »,
Notant que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 9 réaffirme,
en son article 5, que « tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la
personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique » et que « toutes
formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavag e, la traite
des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels
inhumains ou dégradants sont interdites »,
Constatant que les États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale
internationale 10 ont qualifié l’esclavage de crime contre l’humanité,
Réaffirmant que la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage
racialisé des Africains constituaient une violation des droits humains fondamentaux
et un crime contre l’humanité,
Réaffirmant également que les crimes liés à la traite des Africains réduits en
esclavage et à l’esclavage racialisé des Africains ne sont pas soumis à la prescription,
Prenant acte d’un principe fondamental consacré dans toutes les traditions
juridiques et morales africaines, à savoir qu’« un crime ne se prescrit pas », et
affirmant qu’il ne peut y avoir de prescription pour les crimes contre l’humanité et
que les crimes graves entraînent des obligations permanentes tant qu’il n’y a pas été
pleinement remédié par la vérité, la justice et des mesures de réparation,
Réaffirmant qu’au regard du droit international, notamment des principes
énoncés aux articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement
illicite 11 , les États sont responsables des faits internationalement illicites et ont
l’obligation d’y mettre fin s’ils se poursuivent, d’offrir des assurances et des garanties
de non répétition appropriées si les circonstances l’exigent et de réparer intégralement
le préjudice causé, sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation ou d’une
satisfaction, séparément ou conjointement,
Considérant que la vérité, la mémoire, l’éducation et la justice historique sont
des éléments essentiels de la réconciliation et d’une paix durable,
Déclarant que l’apparition de l’esclavage fondé sur la racialisation et reposant
sur la propriété de la personne a été, dans sa conception juridique et structurelle, sans
précédent historique, étant le premier système au monde à codifier les êtres humains
et leurs descendants en tant que biens héritables, aliénables et perpétuels, à
transformer la reproduction humaine en un mécanisme d’accumulation de capital et à
institutionnaliser la hiérarchie raciale en tant que principe directeur de l’ordre
politique et économique international,
Considérant que l’émergence de la traite des Africains réduits en esclavage et
de l’esclavage racialisé a bouleversé et redéfini le monde, marquant le début du
_______________
8
Ibid., vol. 266, n o 3822.
Ibid., vol. 1520, n o 26363.
10
Ibid., vol. 2187, n o 38544.
11
Résolution 56/83, annexe.
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