A/RES/55/36
adhésion universelle au Traité et du strict respect par toutes les parties des
obligations qu’elles ont contractées en vertu de cet instrument,
Rappelant la résolution sur le Moyen-Orient adoptée le 11 mai 1995 par la
Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation4, dans
laquelle la Conférence a noté avec préoccupation qu’il continuait d’exister au
Moyen-Orient des installations nucléaires non soumises aux garanties, réaffirmé
qu’il importait que tous les États adhèrent au plus tôt au Traité et engagé tous les
États du Moyen-Orient, sans exception, à y adhérer dès que possible, s’ils ne
l’avaient pas déjà fait, et à placer toutes leurs installations nucléaires sous les
garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique,
Notant qu’Israël demeure le seul État du Moyen-Orient à n’être pas encore
partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la
sécurité et la stabilité de la région du Moyen-Orient,
Soulignant qu’il importe de prendre des mesures de confiance, en particulier
de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la
paix et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non-prolifération dans
le monde,
Soulignant également qu’il est nécessaire que toutes les Parties directement
intéressées envisagent sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes
voulues pour mettre en œuvre la proposition tendant à créer une zone exempte
d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient conformément à ses résolutions
pertinentes et, afin de contribuer à la réalisation de cet objectif, invitant les pays
concernés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et, en
attendant la création de la zone, à accepter de soumettre toutes leurs activités
nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique,
Notant que cent soixante États ont signé le Traité d’interdiction complète des
essais nucléaires 5, parmi lesquels un certain nombre d’États de la région,
1.
Accueille avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient
qui ont été formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 6;
2.
Réaffirme qu’il est important qu’Israël adhère au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires3 et place toutes ses installations nucléaires sous
les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de
parvenir à l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité;
3.
Demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à
l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à
posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises
4
Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32
(Partie I)], annexe.
5
Voir résolution 50/245.
6
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parties I et II et Corr.1)], partie I, art. VII, par. 16.
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