A/RES/74/148
Protection des migrants
Soulignant le caractère multidimensionnel des migrations internationales,
l’importance, à ce sujet, de la coopération et du dialogue aux niveaux international,
régional et bilatéral, selon le cas, ainsi que la nécessité de protéger les droits de
l’homme de tous les migrants, en particulier à l’heure où, du fait de la mondialisation
de l’économie, les flux migratoires se multiplient et se produisent sur fond de
préoccupations persistantes en matière de sécurité,
Consciente de la complexité des flux migratoires et du fait qu’il existe aussi des
mouvements migratoires internationaux à l’intérieur de mêmes régions
géographiques et, dans ce contexte, demandant que soient mieux étudiés les circuits
migratoires à l’intérieur des régions et d’une région à l’autre,
Profondément préoccupée par le nombre considérable et croissant de migrants,
en particulier de femmes et d’enfants, dont certains non accompagnés ou séparés de
leurs parents, qui se mettent en situation de vulnérabilité en franchissant ou en tentant
de franchir les frontières internationales, et considérant que les États sont tenus de
respecter les droits de l’homme de ces migrants conformément à leurs obligations
internationales applicables en matière de droits de l’homme,
Sachant qu’il importe de coordonner les actions internationales visant à prêter
assistance et soutien aux migrants en situation vulnérable et, s ’il y a lieu, à faciliter
leur retour volontaire et en toute sécurité dans leur pays d ’origine ou les procédures
permettant de déterminer si une protection internationale est nécessaire, tout en
respectant le principe de non-refoulement,
Ayant à l’esprit l’obligation que le droit international impose aux États, le cas
échéant, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir les crimes visant les mi grants,
d’enquêter sur ces crimes et d’en punir les auteurs, et considérant que tout
manquement à cette obligation constitue une violation des droits de l ’homme et des
libertés fondamentales des victimes, en compromet l’exercice ou le rend impossible,
Affirmant que le trafic de migrants et les crimes contre les migrants, y compris
la traite, continuent de poser un grave problème et que leur élimination nécessite une
évaluation et une action internationales concertées, ainsi qu’une coopération
multilatérale renforcée entre pays d’origine, de transit et de destination,
Ayant à l’esprit que les politiques et initiatives en matière de migration,
notamment celles qui sont relatives à leur bonne gestion, devraient favoriser
l’adoption de démarches globales tenant compte des causes et des conséquences de
ce phénomène, ainsi que le plein respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales des migrants,
Soulignant qu’il importe que, à tous les niveaux de l’État, toutes les
réglementations et lois relatives aux migrations irrégulières soient conformes aux
obligations que le droit international, notamment le droit international des droits de
l’homme, impose aux États,
Se déclarant préoccupée par la montée de la xénophobie et de l’hostilité envers
les migrants dans les sociétés, tendance qui a des répercussions négatives sur la
réalisation des droits de l’homme à l’échelle mondiale,
Soulignant que les États sont tenus de protéger les droits de l’homme des
migrants, quel que soit leur statut migratoire, notamment lorsqu’ils appliquent leurs
politiques relatives aux migrations et à la sécurité des frontières, et exprimant sa
préoccupation à l’égard des mesures qui, tout en s’inscrivant dans le cadre de
politiques visant à réduire les migrations irrégulières, traitent celles-ci comme des
infractions d’ordre pénal plutôt qu’administratif, ce qui a pour effet de dénier aux
migrants la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, et
4/12
19-22252