A/RES/57/86
Constatant avec satisfaction la contribution que le strict respect par les États parties
des dispositions relatives à la vérification des accords de limitation des armements, de
désarmement et de non-prolifération apporte à la paix internationale et à la sécurité
régionale,
Constatant également avec satisfaction que l’on reconnaît universellement
l’importance capitale du respect et de la vérification des accords de limitation des
armements, de désarmement et de non-prolifération et autres obligations contractées,
Estimant, eu égard à la menace du terrorisme international, qu’il est particulièrement
important que les États parties s’acquittent de leurs obligations et engagements en matière
de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération,
1.
Demande instamment à tous les États parties à des accords de limitation des
armements, de désarmement et de non-prolifération de respecter et d’appliquer
intégralement toutes les dispositions de ces accords ;
2.
Demande à tous les États Membres de bien réfléchir aux conséquences du
manquement par les États parties à l’une quelconque des dispositions des accords de
limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération pour la sécurité et la
stabilité internationales ainsi que pour les perspectives de progrès dans ces domaines ;
3.
Demande aux États Membres d’appuyer les efforts visant à régler les questions
relatives au respect des accords par des moyens compatibles avec ces accords et le droit
international, afin d’encourager la stricte observation par tous les États parties des
dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de nonprolifération et de maintenir ou rétablir l’intégrité de ces accords ;
4.
Se félicite du rôle qu’a joué et que continue de jouer l’Organisation des Nations
Unies pour ce qui est de rétablir l’intégrité de certains accords de limitation des
armements, de désarmement et de non-prolifération, d’encourager les négociations sur ces
accords et d’éliminer les menaces contre la paix ;
5.
Encourage les efforts faits par tous les États parties pour rechercher, selon qu’il
conviendra, des domaines de coopération supplémentaires susceptibles d’accroître la
confiance dans le respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de
non-prolifération existants et de diminuer les risques d’erreur d’interprétation ou de
malentendu ;
6.
Note que des procédures efficaces de vérification des accords de limitation des
armements, de désarmement et de non-prolifération peuvent fréquemment contribuer à
renforcer la confiance dans le respect de ces accords ;
7.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session
une question intitulée « Respect des accords de limitation des armements, de désarmement
et de non-prolifération ».
57e séance plénière
22 novembre 2002
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