A/HRC/RES/40/14
Saluant le travail du Comité des droits de l’enfant, du Comité des droits des
personnes handicapées et des autres organes conventionnels, et prenant note en particulier
des observations générales des Comités,
Saluant aussi l’attention que les titulaires de mandat au titre de ses procédures
spéciales accordent aux droits de l’enfant dans le cadre de leurs mandats respectifs, en
particulier la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants,
y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et
autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, la Rapporteuse spéciale sur les
droits des personnes handicapées, et l’Expert indépendant sur l’exercice des droits de
l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, ainsi que la Représentante spéciale du
Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants et la
Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit
armé, et prenant note des derniers rapports qu’ils lui ont soumis 1,
Rappelant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale en date du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon
2030 », dans laquelle l’Assemblée a adopté une série complète et indivisible d’objectifs et
de cibles universels, ambitieux, axés sur l’être humain et porteurs de changement, et s’est
engagée à réaliser le développement durable dans ses trois dimensions − économique,
sociale et environnementale − d’une manière qui soit équilibrée et intégrée et à réaliser les
droits de l’homme pour tous, en ne laissant personne de côté et en aidant d’abord les plus
défavorisés, et conscient que la réalisation des objectifs de développement durable
contribuera à la réalisation des droits de l’enfant, y compris des enfants handicapés,
Conscient que, selon les estimations, il y a entre 93 et 150 millions d’enfants
handicapés dans le monde, et profondément préoccupé par les obstacles qui empêchent ces
enfants d’accéder à l’éducation inclusive et par le fait qu’une proportion importante d’entre
eux ne sont pas scolarisés ou sont scolarisés mais n’apprennent pas correctement faute de
matériels pédagogiques accessibles, de programmes scolaires inclusifs, d’appui aux
enseignants et d’équipements d’assistance, ce qui fait des enfants handicapés, en particulier
les filles, l’un des groupes les plus marginalisés et exclus en matière d’éducation,
Notant que les enfants handicapés sont des enfants qui présentent des incapacités
physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables qui, conjuguées à divers
obstacles sociaux, juridiques, structurels, financiers, culturels, comportementaux et
environnementaux, peuvent entraver leur pleine et effective participation à la société sur la
base de l’égalité avec les autres enfants, et réaffirmant que le handicap est une construction
sociale et que les incapacités ne sauraient être considérées comme un motif légitime pour
empêcher ou restreindre l’exercice des droits de l’homme,
Préoccupé par le fait que la majorité des personnes handicapées, y compris les
enfants, vivent dans des conditions de pauvreté et d’inégalité, et conscient du besoin
impérieux de remédier aux effets négatifs de la pauvreté sur ces enfants,
Préoccupé également par le fait que les enfants handicapés, en particulier les filles,
sont souvent exposés, chez eux comme à l’extérieur, y compris dans les institutions, à un
risque accru de stigmatisation, de discrimination ou d’exclusion, et sont victimes de
manière disproportionnée de violence, de sévices ou de maltraitance, d’abandon ou de
négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris de violence sexuelle et de
violence fondée sur le genre,
Réaffirmant que, pour l’épanouissement complet et harmonieux de sa personnalité,
l’enfant doit grandir dans un milieu familial, que son intérêt supérieur doit être le principe
guidant les personnes chargées de l’élever et de le protéger et qu’il faut promouvoir la
capacité des familles et des autres personnes responsables d’assurer à l’enfant des soins et
un environnement sûr,
Profondément préoccupé par le fait que les enfants handicapés sont particulièrement
susceptibles d’être placés en institution en raison de leur incapacité, et sont séparés de leur
famille et placés en institution,
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A/HRC/40/51, A/HRC/40/54, A/HRC/40/62, A/HRC/40/50 et A/HRC/40/49.
GE.19-05836