Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/59/37
Distr. générale
16 décembre 2004
Cinquante-neuvième session
Point 141 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/59/507)]
59/37.
Examen de mesures efficaces visant à renforcer
la protection et la sécurité des missions
et des représentants diplomatiques et consulaires
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 1,
Consciente de la nécessité de développer et de renforcer les relations amicales
et la coopération entre les États,
Convaincue que le respect des principes et des règles du droit international
régissant les relations diplomatiques et consulaires est une condition fondamentale
du déroulement normal des relations entre États et de la réalisation des buts et
principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Alarmée par les actes de violence commis récemment contre des représentants
diplomatiques et consulaires, ainsi que contre des représentants et des
fonctionnaires d’organisations internationales intergouvernementales, qui ont mis en
danger ou fait périr des innocents et sérieusement entravé les activités normales de
ces représentants et fonctionnaires,
Exprimant sa compassion pour les victimes de ces actes illicites,
Préoccupée par le non-respect de l’inviolabilité des missions et des
représentants diplomatiques et consulaires,
Rappelant que, sans préjudice de ses privilèges et immunités, toute personne
qui jouit de tels privilèges et immunités a le devoir de respecter les lois et
règlements de l’État accréditaire,
Rappelant également que les locaux diplomatiques et consulaires ne doivent
pas être utilisés d’une manière incompatible avec les fonctions des missions
diplomatiques ou consulaires,
Soulignant que les États ont le devoir de prendre toutes les mesures
appropriées prescrites par le droit international, y compris des mesures préventives,
et de traduire en justice les auteurs d’infractions,
_______________
1
04-47849
A/59/125 et Add.1.
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