A/RES/53/76
Page 2
prises et des négociations internationales appropriées devraient être engagées conformément à l’esprit du
Traité,
Rappelant ses précédentes résolutions sur la question, et prenant note des propositions qui lui ont été
présentées lors de sa dixième session extraordinaire et lors de ses sessions ordinaires, ainsi que des
recommandations adressées aux organes compétents des Nations Unies et à la Conférence du désarmement,
Consciente que la prévention d’une course aux armements dans l’espace éviterait que la paix et la
sécurité internationales ne soient gravement mises en danger,
Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter strictement les accords actuels de limitation
des armements et de désarmement qui se rapportent à l’espace, y compris les accords bilatéraux, ainsi que
le régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l’espace,
Considérant qu’une large participation au régime juridique de l’espace pourrait contribuer à en
améliorer l’efficacité,
Notant que le Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, s’appuyant
sur les travaux qu’il a effectués depuis sa création en 1985 et soucieux d’en améliorer encore la qualité,
a continué d’étudier et d’identifier différentes questions se rapportant à la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, en tenant compte des accords en vigueur, des propositions existantes et des
initiatives futures3, ce qui a permis de mieux comprendre un certain nombre de problèmes et de saisir plus
clairement les diverses positions,
Notant également qu’aucune objection de principe n’a été opposée, durant la session de 1997 de la
Conférence du désarmement, à la reconstitution du Comité spécial sur la prévention d’une course aux
armements dans l’espace, sous réserve que soit réexaminé le mandat énoncé dans la décision de la
Conférence en date du 13 février 19924,
Soulignant que, s’agissant de prévenir une course aux armements dans l’espace, les efforts bilatéraux
et multilatéraux sont complémentaires, et exprimant l’espoir que ces efforts porteront leurs fruits sans
tarder,
Convaincue que, pour empêcher une course aux armements, y compris l’implantation d’armes dans
l’espace, il faut envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux
efficaces et vérifiables,
Soulignant que l’utilisation croissante de l’espace rend encore plus nécessaire que la communauté
internationale parvienne à une plus grande transparence et à une meilleure information,
Rappelant, à cet égard, ses résolutions précédentes, en particulier les résolutions 45/55 B du
4 décembre 1990, 47/51 du 9 décembre 1992 et 48/74 A du 16 décembre 1993, dans lesquelles elle a
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément no 27 (A/49/27),
sect. III.D (par. 5 du texte cité).
4
CD/1125.
/...