A/RES/49/76 Page 9 Soulignant qu’une convention internationale constituerait une étape sur la voie de l’élimination complète des armes nucléaires en vue d’un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, Notant avec regret que la Conférence du désarmement n’a pu entreprendre de négociations sur la question lors de sa session de 1994, 1. Réitère sa demande à la Conférence du désarmement d’entreprendre, en priorité, des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l’emploi ou la menace d’armes nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires qui figure en annexe à la présente résolution; 2. Prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations. 90e séance plénière 15 décembre 1994 ANNEXE Projet de convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires Les États parties à la présente Convention, Alarmés par la menace que représente pour la survie même de l’humanité l’existence des armes nucléaires, Convaincus que toute forme d’utilisation des armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, Convaincus également que la présente Convention constituerait une étape sur la voie de l’élimination complète des armes nucléaires en vue d’un désarmement général et complet soumis à un contrôle international strict et efficace, Résolus à poursuivre les négociations pour atteindre cet objectif, Sont convenus de ce qui suit : Article premier Les Etats parties à la présente Convention s’engagent solennellement à n’employer ni menacer d’employer les armes nucléaires en aucune circonstance. Article 2 La présente Convention demeurera en vigueur indéfiniment. Article 3 1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les Etats. Un Etat qui n’aura pas signé la Convention avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à n’importe quel moment. /...