A/RES/50/64
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Conférence d’amendement, jusqu’à ce que l’on parvienne à un traité
d’interdiction complète des essais nucléaires, et qu’elle a invité toutes les
parties à participer à la Conférence d’amendement et à contribuer
véritablement à son succès,
1.
Invite instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait à
adhérer, le plus rapidement possible, au Traité interdisant les essais d’armes
nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous
l’eau 1/;
2.
Engage instamment tous les États parties au Traité interdisant les
essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique
et sous l’eau à contribuer à ce qu’un traité d’interdiction complète des
essais nucléaires soit conclu dès que possible, et au plus tard en 1996, et à
ce qu’il entre rapidement en vigueur;
3.
Prie le Président de la Conférence d’amendement de tenir des
consultations à cet effet;
4.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante et
unième session la question intitulée : "Amendement du Traité interdisant les
essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique
et sous l’eau".
90e séance plénière
12 décembre 1995
1/
96-76028
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 480, no 6964.
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