A/HRC/RES/55/21
14.
Se félicite également des mesures prises pour continuer de renforcer les
capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul, afin de
permettre la mise en application des recommandations pertinentes formulées dans son rapport
par le Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités, qui visent à
renforcer les mesures actuelles de surveillance et de collecte de données, à constituer un
répertoire central des informations et éléments de preuve et à permettre à des experts en
responsabilité juridique d’évaluer l’ensemble des informations et des témoignages en vue
d’élaborer des stratégies applicables dans tout processus ultérieur d’établissement des
responsabilités, et encourage la coopération avec de nombreux acteurs en vue de recueillir
des éléments de preuve qui pourraient être utilisés à l’avenir dans des procédures pénales ;
15.
Décide à cette fin de renforcer encore les capacités du Haut-Commissariat,
notamment de sa structure de terrain à Séoul, en le dotant de ressources et de compétences
supplémentaires pour lui permettre de mener plus d’entretiens, de recueillir ainsi davantage
d’informations de première main à consigner dans le répertoire, et d’analyser plus
efficacement ces informations ;
16.
Prie le Haut-Commissaire de lui présenter, à sa soixantième session, un rapport
complet faisant le point sur l’évolution de la situation des droits de l’homme en République
populaire démocratique de Corée depuis 2014, année de la publication du rapport de la
Commission d’enquête, ainsi que sur la suite donnée aux recommandations de la
Commission, après quoi un dialogue approfondi aura lieu ;
17.
Décide, conformément à sa résolution 37/28, de proroger le mandat de
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire
démocratique de Corée pour une période d’un an ;
18.
Prie le Haut-Commissaire de continuer à rechercher de nouvelles solutions
permettant de renforcer, d’institutionnaliser et de faire progresser les travaux sur
l’établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée, et de
présenter les résultats de cette réflexion dans le rapport qu’il lui soumettra à sa
cinquante-huitième session, conformément à sa résolution 52/28 ;
19.
Prie le Haut-Commissariat de continuer d’organiser une série de consultations
et d’activités de communication avec les victimes, les communautés touchées et les autres
parties prenantes, en vue de placer les victimes au centre de la démarche d’établissement des
responsabilités et de recueillir leurs vues sur les moyens de définir les responsabilités ;
20.
Demande à nouveau à toutes les parties concernées, y compris les organismes
des Nations Unies, d’envisager de donner suite aux recommandations présentées par la
Commission d’enquête dans son rapport en vue de remédier à la situation dramatique des
droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
21.
Engage la structure de terrain mise en place à Séoul par le Haut-Commissariat
à poursuivre ses efforts, accueille avec satisfaction les rapports qu’elle lui remet
régulièrement, et invite le Haut-Commissaire à lui rendre compte régulièrement de la
situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
22.
Demande à tous les États de veiller à ce que la structure mise en place sur le
terrain par le Haut-Commissariat puisse fonctionner en toute indépendance, dispose de
ressources suffisantes pour s’acquitter de son mandat, puisse pleinement coopérer avec les
États concernés et ne fasse l’objet ni de représailles ni de menaces ;
23.
Prie le Haut-Commissariat de rendre compte de ses activités de suivi dans le
rapport annuel du Secrétaire général à l’Assemblée générale sur la situation des droits de
l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
24.
Prie la Rapporteuse spéciale de lui soumettre régulièrement, ainsi qu’à
l’Assemblée générale, des rapports sur l’exécution du mandat, y compris sur les activités
menées pour suivre la mise en application des recommandations de la Commission
d’enquête ;
25.
Exhorte le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée
à veiller, dans le cadre d’un dialogue continu, à inviter tous les titulaires de mandat au titre
des procédures spéciales, et en particulier la Rapporteuse spéciale, à coopérer pleinement
GE.24-06419
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