A/RES/61/38
particulier, en ce qui concerne le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité,
prie le Secrétaire général de continuer de suivre les modalités énoncées aux
paragraphes 102 à 106 de son rapport du 18 septembre 1952 7 ;
12. Reconnaît qu’il est souhaitable de mettre à disposition, sous forme
électronique, le texte du Répertoire de la pratique suivie par les organes des
Nations Unies et du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité dans toutes les
versions linguistiques ;
13. Réitère son appel en faveur du versement de contributions volontaires au
fonds d’affectation spéciale pour l’actualisation du Répertoire de la pratique du
Conseil de sécurité, ainsi qu’au fonds d’affectation spéciale pour l’élimination du
retard accumulé en ce qui concerne le Répertoire de la pratique suivie par les
organes des Nations Unies, et de la prise en charge, sur la base du volontariat et
sans frais pour l’Organisation des Nations Unies, d’experts associés qui
participeraient à la mise à jour des deux publications ;
14. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-deuxième
session, un rapport sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des
Nations Unies et sur le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ;
15. Prie également le Secrétaire général de présenter au Comité spécial pour
examen les informations visées au paragraphe 12 de son rapport sur la mise en
œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux
États tiers touchés par l’application de sanctions 8 concernant les modalités, moyens
techniques et principes concernant la coordination de l’assistance technique dont
peuvent bénéficier les États tiers touchés par l’application de sanctions, ainsi que
sur une méthode qui permettrait d’évaluer les répercussions négatives effectivement
subies par les États tiers, dans le rapport visé au paragraphe 16 ci-dessous ;
16. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantedeuxième session, au titre de la question intitulée « Rapport du Comité spécial de la
Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation », un
rapport sur l’application des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à
l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions ;
17. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième
session la question intitulée « Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations
Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation ».
64 e séance plénière
4 décembre 2006
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A/2170.
A/61/304.
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