Nations Unies Assemblée générale A/RES/59/120 Distr. générale 15 décembre 2004 Cinquante-neuvième session Point 75 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/59/470)] 59/120. Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 194 (III) du 11 décembre 1948, 36/146 C du 16 décembre 1981 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application de sa résolution 58/94 du 9 décembre 2003 1, Prenant acte également du rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 2, Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme 3 et les règles du droit international consacrent le principe selon lequel nul ne peut être privé arbitrairement de ses biens personnels, Rappelant en particulier sa résolution 394 (V) du 14 décembre 1950, dans laquelle elle a chargé la Commission de conciliation de prescrire, en consultation avec les parties concernées, des mesures pour la protection des droits, des biens et des intérêts des réfugiés de Palestine, Prenant note de l’achèvement du programme d’identification et d’évaluation des biens arabes, que la Commission de conciliation a annoncé dans son vingtdeuxième rapport d’activité 4, et le fait que le Bureau foncier possédait un registre des propriétés arabes et un cadastre indiquant l’emplacement, la superficie et d’autres caractéristiques des biens arabes, Se félicitant du travail accompli pour conserver et actualiser les registres existants, y compris les registres fonciers, de la Commission de conciliation, et _______________ 1 A/59/279. A/59/260, annexe. 3 Résolution 217 A (III). 4 Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-neuvième session, Annexes, Annexe no 11, document A/5700. 2 04-48347