A/HRC/RES/53/30
Se félicitant de l’assistance technique que le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme apporte à l’Ukraine dans le domaine des droits de l’homme et
constatant que cette assistance demeure nécessaire, compte dûment tenu de la volonté du
Gouvernement ukrainien de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme de toutes les
personnes relevant de sa juridiction,
Prenant note des rapports sur la situation des droits de l’homme dans la République
autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées que le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a soumis en application des
résolutions 71/205 1 et 72/1902 de l’Assemblée générale, et des rapports que le Secrétaire
général a soumis en application des résolutions 73/2633, 74/1684, 75/1925, 76/1796 et 77/229
de l’Assemblée,
Se félicitant de la coopération que le Gouvernement ukrainien entretient avec le
Haut-Commissariat, notamment avec sa mission de surveillance en Ukraine, et avec d’autres
mécanismes internationaux et régionaux concernés relatifs aux droits de l’homme,
Conscient de l’importance des rapports que le Haut-Commissariat établit
régulièrement, sur la base des conclusions de la mission de surveillance, pour une bonne
évaluation de la situation des droits de l’homme en Ukraine et des besoins d’assistance
technique de l’Ukraine dans le domaine des droits de l’homme,
Soutenant l’engagement accru de l’Ukraine en faveur du respect, de la protection et
de la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toutes les personnes
relevant de sa juridiction et sa coopération avec les organes créés en vertu d’instruments
relatifs aux droits de l’homme et les institutions internationales,
Conscient de la nécessité de continuer d’établir des rapports, notamment sur les
problèmes les plus graves qui se posent en Ukraine dans le domaine des droits de l’homme
et sur leurs causes profondes,
Sachant qu’il a notamment pour vocation de concourir, par le dialogue et la
coopération, à prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et
d’intervenir promptement en cas de crise dans le domaine des droits de l’homme,
1.
Accueille avec satisfaction les présentations orales concernant les conclusions
des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation
des droits de l’homme en Ukraine que le Haut-Commissariat a faites aux États membres du
Conseil et aux observateurs, conformément à ses résolutions 29/23, 32/29, 35/31, 41/25 et
47/22, de sa quarante-huitième à sa cinquante-troisième session ;
2.
Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de
continuer à lui rendre compte oralement des conclusions de chacun des rapports du
Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à chacune de ses
sessions, jusqu’à sa cinquante-neuvième session, et avant la fin de 2023 et 2024, cette
présentation étant suivie à chaque fois d’un dialogue.
38e séance
14 juillet 2023
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 28 voix contre 3, avec 16 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, Côte d’Ivoire,
États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie,
Honduras, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mexique, Monténégro,
1
2
3
4
5
6
2
Voir A/72/498.
Voir A/73/404.
A/74/276.
A/75/334 et A/HRC/44/21.
A/HRC/47/58.
A/77/220.
GE.23-14113