A/RES/57/202
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, pour améliorer le
système des pétitions et pour réduire l’arriéré accumulé ;
11. Réaffirme que l’une des priorités du Haut Commissariat doit être de
fournir une assistance aux États parties qui en font la demande, et ce, si possible, en
coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les gouvernements et les
autres parties intéressées, en vue :
a)
De prêter leur concours à ces États pour la procédure de ratification des
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
b)
D’aider les États à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu
de ces instruments, notamment pour l’établissement de leur rapport initial ;
12. Demande au Haut Commissariat et à la Division de la promotion de la
femme du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat d’attirer
davantage l’attention des États parties sur l’assistance technique qui peut être mise à
leur disposition ;
13. Juge intéressant, à ce propos, le premier atelier pilote régional de
dialogue sur les observations finales du Comité des droits de l’homme qui s’est tenu
du 27 au 29 août 2002 à Quito ;
14. Encourage les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme et le Haut Commissariat à continuer, au fur et à mesure de
l’examen des rapports périodiques des États parties, à repérer les circonstances
précises où une assistance technique peut être fournie à un État, s’il en fait la
demande, et encourage les États parties à examiner attentivement les observations
finales de ces organes pour déterminer leurs besoins d’assistance technique ;
15. Invite les États parties qui n’ont pas encore présenté leur rapport initial
au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme à faire appel,
si besoin est, à cette fin, à l’assistance technique disponible ;
16. Prend note avec satisfaction des efforts faits pour résorber l’arriéré de
rapports sur la mise en œuvre par les États parties des instruments des Nations Unies
relatifs aux droits de l’homme, ainsi que des progrès que les organes de suivi de ces
instruments ont réalisés en tâchant d’éviter les retards dans l’examen des rapports
relatifs aux droits de l’homme ;
17. Se déclare à nouveau préoccupée par le grand nombre de rapports en
retard sur la mise en œuvre par les États parties de certains instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme, et :
a)
Demande instamment aux États parties de faire tout leur possible pour
s’acquitter de leurs obligations en la matière ;
b)
Se félicite des efforts que font certains des organes créés en vertu
d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pour examiner la
situation de certains États parties qui sont en retard dans leurs rapports ;
c)
Se félicite des nouvelles initiatives que certains de ces organes ont prises
pour assurer activement le suivi de leurs observations finales et constatations avec les
États parties, notamment en nommant comme rapporteur à cette fin l’un de leurs
membres ;
18. Engage vivement chaque État partie dont le rapport a été examiné par
l’un des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme à faire traduire, publier et diffuser sur son territoire le texte intégral des
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