A/RES/60/30
en résultent, se facilitant ainsi la tâche lorsqu’ils doivent élaborer des dossiers
destinés à la Commission ;
40. Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec les États
Membres, de continuer à parrainer ou à organiser des ateliers ou colloques sur les
aspects scientifiques et techniques de la démarcation des limites extérieures du
plateau continental au-delà de 200 milles marins, compte tenu de la date limite de
soumission des dossiers ;
VIII
Sûreté et sécurité maritimes et application par les États du pavillon
41. Encourage les États à ratifier les accords internationaux relatifs à la
sûreté et la sécurité de la navigation, ou à y adhérer, et à adopter les mesures
nécessaires, conformes à la Convention, pour appliquer les règles énoncées dans ces
accords et à les faire respecter ;
42. Encourage également les États à élaborer des plans et à définir des
modalités pour l’application des directives concernant des lieux de refuge pour les
navires en détresse 18 ;
43. Se félicite de l’organisation, du 7 au 23 février 2006, de la quatre-vingtquatorzième session (maritime) de la Conférence internationale du travail, consacrée
à l’adoption de la convention générale sur le travail en mer ;
44. Se félicite également de l’action entreprise par l’Organisation maritime
internationale et l’Organisation internationale du Travail pour élaborer des
directives sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime qui
seront un moyen de mieux protéger les droits fondamentaux des marins appréhendés
à la suite d’un accident maritime ;
45. Note les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’application du
Plan d’action sur la sûreté du transport des matières radioactives, que le Conseil des
gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique a approuvé en mars
2004 19, et encourage les États concernés à poursuivre leurs efforts pour mettre en
œuvre tous les aspects du Plan d’action ;
46. Note également que la cessation des transports de matières radioactives à
travers les régions où se trouvent de petits États insulaires en développement est
l’objectif final que visent ces États et certains autres pays, et reconnaît le droit de
naviguer librement conformément au droit international. Les États devraient
poursuivre le dialogue et les consultations, en particulier sous les auspices de
l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Organisation maritime
internationale, afin de mieux se comprendre mutuellement, de renforcer la confiance
et d’améliorer les communications sur la sécurité du transport par mer des matières
radioactives. Les États qui assurent le transport de ces matières sont instamment
priés de poursuivre le dialogue avec les petits États insulaires en développement,
parmi d’autres, pour répondre à leurs préoccupations. Au nombre de celles-ci
figurent la poursuite des travaux consacrés par les instances compétentes à
l’amélioration des régimes internationaux en vue de renforcer les règles relatives à
______________________________
18
19
Organisation maritime internationale, résolution A.949(23) de l’Assemblée.
Voir www-ns.iaea.org/meetings/rw-summaries/vienna-transport-safety-2003.htm.
9
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières