A/RES/54/182
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b) Par les violations des droits de l’homme dans les zones tenues par le Gouvernement soudanais, en
particulier :
i)
La pratique généralisée de la torture et de la détention arbitraire concernant notamment les
défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les adversaires politiques, l’absence de
garanties de procédure régulière, l’intimidation et le harcèlement de la population, notamment par
les services de sécurité;
ii)
Les cas de restrictions à la liberté de religion et au droit de réunion pacifique;
3.
Demande instamment à toutes les parties au conflit qui se poursuit au Soudan:
a) De respecter et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de respecter
pleinement le droit international humanitaire, facilitant ainsi le retour volontaire, le rapatriement et la
réintégration des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers, et de veiller à ce que les responsables
de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice;
b) De mettre immédiatement fin à l’usage d’armes, y compris de mines terrestres, contre la population
civile, ce qui est contraire aux principes du droit humanitaire, et exhorte en particulier l’Armée populaire de
libération du Soudan à cesser immédiatement d’utiliser des bâtiments civils à des fins militaires;
c) D’accorder l’accès, en toute sécurité et sans entrave, aux organismes internationaux et organismes
à vocation humanitaire afin de faciliter par tous les moyens possibles la fourniture d’une aide humanitaire
à tous les civils qui ont besoin de protection et d’assistance, en particulier dans le Bahr el-Ghazal, dans les
monts Nouba et dans la région du Haut-Nil occidental, et de continuer à coopérer avec le Bureau de la
coordination des affaires humanitaires et l’opération Survie au Soudan pour l’acheminement de l’aide;
d) De continuer à participer aux efforts de paix de l’Autorité intergouvernementale pour le développement;
e) De ne pas utiliser ni recruter comme soldats des enfants de moins de 18 ans, et demande
instamment à l’Armée populaire de libération du Soudan de prendre un engagement analogue à celui qu’a
pris en la matière le Gouvernement soudanais envers le Représentant spécial du Secrétaire général pour les
enfants et les conflits armés, et de s’abstenir de recourir à la conscription forcée;
f) De respecter les engagements qu’elles ont pris en ce qui concerne la protection des enfants victimes
du conflit, notamment en cessant de faire usage de mines terrestres antipersonnel, d’enlever et exploiter des
enfants et de recruter des enfants comme soldats, en encourageant la démobilisation et la réinsertion des
enfants soldats et en garantissant l’accès aux mineurs déplacés et non accompagnés;
g) D’autoriser une enquête indépendante sur l’affaire des quatre nationaux soudanais enlevés le
18 février 1999, alors qu’ils accompagnaient une équipe du Comité international de la Croix-Rouge en
mission humanitaire, et tués alors qu’ils étaient aux mains de l’Armée et du Mouvement populaire de
libération du Soudan, et les prie de remettre leurs dépouilles à leurs familles;
4.
Demande au Gouvernement soudanais:
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