Nations Unies
A/RES/56/93
Assemblée générale
Distr. générale
28 janvier 2002
Cinquante-sixième session
Point 174 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/56/599)]
56/93.
Convention internationale contre le clonage d’êtres
humains à des fins de reproduction
L’Assemblée générale,
Rappelant la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de
l’homme 1, adoptée le 11 novembre 1997 par la Conférence générale de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en
particulier l’article 11 de la Déclaration dans lequel la Conférence a spécifié que des
pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de
reproduction d’êtres humains, ne doivent pas être permises et a invité les États et les
organisations internationales à coopérer en prenant les mesures qui s’imposent au
niveau national ou international,
Rappelant également sa résolution 53/152 du 9 décembre 1998, dans laquelle
elle a fait sienne la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de
l’homme,
Gardant à l’esprit la résolution 2001/71 de la Commission des droits de
l’homme intitulée « Droits de l’homme et bioéthique »2 , adoptée le 25 avril 2001 à
la cinquante-septième session de la Commission,
Prenant note de la résolution sur la bioéthique que la Conférence générale de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a adoptée
le 2 novembre 2001 3, dans laquelle elle a souscrit aux recommandations du Comité
intergouvernemental de bioéthique concernant la possibilité d’élaborer à
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture des
normes universelles de bioéthique,
Consciente que l’évolution rapide des sciences de la vie ouvre d’immenses
perspectives d’amélioration de la santé des personnes et de l’humanité tout entière,
_______________
1
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, vingt-neuvième session, vol. I, Résolutions, résolution 16.
2
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II,
sect. A.
3
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, trente et unième session, vol. I, Résolutions, résolution 22.
01 47952
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