A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/172
27 février 1996
Cinquantième session
Point 112 b) de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/635/Add.2)]
50/172.
Respect des principes de la souveraineté
nationale et de la non-ingérence dans les
affaires intérieures des États en ce qui
concerne les processus électoraux
L’Assemblée générale,
Réaffirmant le but de l’Organisation des Nations Unies consistant à
développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du
principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer
d’eux-mêmes et à prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du
monde,
Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la
Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Rappelant également sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, par
laquelle elle a approuvé la Déclaration relative aux principes du droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre les
États conformément à la Charte des Nations Unies,
Rappelant en outre le principe consacré au paragraphe 7 de l’Article 2
de la Charte des Nations Unies, qui stipule qu’aucune disposition de la Charte
n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres à
soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de
la Charte,
Réaffirmant l’obligation faite aux États Membres de respecter les
principes de la Charte et les résolutions des Nations Unies concernant le
droit à l’autodétermination, en vertu duquel tous les peuples ont le droit de
déterminer librement et sans ingérence extérieure leur statut politique et
d’assurer librement leur développement économique, social et culturel,
96-76910
/...