A/HRC/RES/40/20
20.
Demande à tous les États de veiller à ce que la structure mise en place sur le
terrain par le Haut-Commissariat puisse fonctionner en toute indépendance, dispose de
ressources suffisantes pour s’acquitter de son mandat, jouisse d’une pleine coopération avec
les États Membres concernés et ne fasse l’objet ni de représailles ni de menaces ;
21.
Prie le Haut-Commissariat de rendre compte de ses activités de suivi dans le
rapport annuel du Secrétaire général à l’Assemblée générale sur la situation des droits de
l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
22.
Demande au Rapporteur spécial de lui soumettre régulièrement, ainsi qu’à
l’Assemblée générale, des rapports sur l’exécution de son mandat, y compris sur les efforts
de suivi déployés pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête ;
23.
Demande instamment au Gouvernement de la République populaire
démocratique de Corée d’inviter tous les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales, en particulier le Rapporteur spécial, et de coopérer pleinement avec eux dans le
cadre d’un dialogue continu, de permettre au Rapporteur spécial et à ses collaborateurs
d’effectuer librement des visites dans le pays, et de leur fournir toutes les informations dont
ils ont besoin pour s’acquitter de leur mandat, et aussi de promouvoir la coopération
technique avec le Haut-Commissariat ;
24.
Encourage le Gouvernement de la République populaire démocratique de
Corée à participer au troisième cycle de l’Examen périodique universel en 2019, à fournir
des renseignements détaillés sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du
deuxième cycle et à élargir encore la coopération avec les autres mécanismes de
l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme afin de remédier à toutes
les violations des droits de l’homme et aux atteintes à ces droits dans le pays ;
25.
Encourage le système des Nations Unies, y compris ses institutions
spécialisées, les États, les organisations intergouvernementales régionales, les institutions
intéressées, les experts indépendants et les organisations non gouvernementales à mettre en
place un processus constructif de dialogue et de coopération avec les titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales, dont le Rapporteur spécial, ainsi qu’avec la structure du
Haut-Commissariat opérant sur le terrain ;
26.
Encourage tous les États, le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies,
ainsi que les institutions spécialisées des Nations Unies compétentes, les organisations
intergouvernementales et instances régionales, les organisations de la société civile, les
fondations, les entreprises concernées et les autres parties prenantes auxquelles la
Commission d’enquête a adressé des recommandations, à y donner suite ;
27.
Encourage le système des Nations Unies dans son ensemble à poursuivre ses
efforts de manière coordonnée et unifiée en vue de remédier à la situation très préoccupante
des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
28.
Encourage tous les États qui ont des relations avec la République populaire
démocratique de Corée à user de leur influence pour inciter celle-ci à prendre
immédiatement des mesures visant à mettre fin à toutes les violations des droits de
l’homme, notamment en fermant les camps de prisonniers politiques et en procédant à de
profondes réformes institutionnelles ;
29.
Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial et au
Haut-Commissariat, eu égard à sa structure sur le terrain, toute l’assistance nécessaire et un
personnel suffisant pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leur mandat, et de
veiller à ce que le titulaire de mandat bénéficie de l’appui du Haut-Commissariat ;
30.
Décide de transmettre tous les rapports du Rapporteur spécial à tous les
organes compétents de l’Organisation des Nations Unies et au Secrétaire général pour suite
à donner.
53e séance
22 mars 2019
[Adoptée sans vote.]
GE.19-05669
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