Le droit à la vie privée à l’ère du numérique A/RES/79/175 54/21 du 16 octobre 2023 10 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, et 32/13 du 1 er juillet 2016 11, 38/7 du 5 juillet 2018 12, 47/16 du 13 juillet 2021 13 et 57/29 du 11 octobre 2024 14 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, Rappelant également le document final de sa réunion de haut niveau sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information 15, Prenant note des rapports du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée 16 et du Rapporteur spécial et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression 17, ainsi que des rapports pertinents du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association 18 et de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée 19, Saluant les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, prenant note avec intérêt des rapports qu’il a établis sur le sujet 20 et rappelant les ateliers d’experts tenus sur la question les 19 et 20 février 2018 et les 27 et 28 mai 2020, Prenant note des initiatives du Secrétaire général en matière de nouvelles technologies, notamment de l’appel à l’action en faveur des droits humains, lancé en 2020, du Plan d’action de coopération numérique, lancé en juin 2020, des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, de l’élaboration en mai 2024 des Directives sur la diligence raisonnable en matière de droits humains dans l’utilisation des technologies numériques et de la création du Bureau de l’Envoyé du Secrétaire général pour les technologies, et notant les discussions menées chaque année au Forum sur la gouvernance d’Internet, qui offre un espace de dialogue multipartite sur les questions liées à la gouvernance d’Internet et dont le mandat a été prorogé de 10 ans en 2015 par elle-même, et sachant qu’il faut, pour surmonter efficacement les difficultés liées au droit à la vie privée dans le contexte des techniques modernes de communication, que toutes les parties concernées mènent une action suivie et concertée, Se félicitant de la tenue du Sommet de l’avenir les 22 et 23 septembre 2024 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et réaffirmant la nécessité d’offrir un soutien adéquat aux pays en développement aux fins de la mise en œuvre des mesures prévues dans le Pacte pour l’avenir 21 , notamment dans le Pacte numérique mondial 22, s’agissant de respecter le droit à la vie privée et de réduire les fractures numériques, à l’intérieur des pays et entre les pays, __________________ Ibid., soixante-dix-huitième session, Supplément n o 53A (A/78/53/Add.1), chap. III, sect. A. Ibid., soixante et onzième session, Supplément n o 53 (A/71/53), chap. V, sect. A. 12 Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. VI, sect. A. 13 Ibid., soixante-seizième session, Supplément n o 53 (A/76/53), chap. VII, sect. A. 14 Ibid., soixante-dix-neuvième session, Supplément n o 53A (A/79/53/Add.1), chap. III, sect. A. 15 Résolution 70/125. 16 A/HRC/43/52, A/HRC/46/37, A/HRC/49/55, A/HRC/52/37, A/HRC/55/46, A/75/147, A/76/220, A/77/196, A/78/310 et A/79/193. 17 A/HRC/44/49, A/HRC/50/29, A/HRC/53/25, A/HRC/56/53, A/75/261, A/76/258 et A/78/288. 18 A/HRC/44/50, A/HRC/50/23, A/HRC/50/42 et A/75/184. 19 A/HRC/44/57, A/75/329 et A/76/434. 20 A/HRC/48/31 et A/HRC/51/17. 21 Résolution 79/1. 22 Ibid., annexe I. 10 11 2/13 24-24216

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