A/RES/56/261
c) Aidera les États qui en feront la demande à améliorer les conditions de
détention, notamment leur fournira à cet effet des services consultatifs, évaluera leurs
besoins, renforcera leurs capacités et dispensera une formation.
XI. Mesures visant à lutter contre les délits liés à la haute technologie et à
l’informatique
34. En vue d’assurer l’exécution et le suivi des engagements pris au paragraphe 18 de la
Déclaration de Vienne et d’élaborer des recommandations concrètes sur la prévention et la
répression des délits liés à la haute technologie et à l’informatique, en tenant compte des
travaux en cours dans d’autres instances, et d’œuvrer au renforcement des moyens
permettant de détecter lesdits délits, de les prévenir, d’enquêter à leur sujet et d’en
poursuivre les auteurs, il est recommandé d’adopter les mesures spécifiques ci-dessous.
A.
Mesures nationales
35. Individuellement et collectivement, les États s’efforceront, selon qu’il conviendra, de
soutenir la démarche suivante :
a) Incriminer, selon qu’il conviendra et conformément à la législation nationale,
l’utilisation des technologies de l’information à des fins illégales, notamment revoir, si
nécessaire, la définition de délits tels que le dol, afin qu’elle couvre les cas dans lesquels
des moyens et réseaux informatiques et de télécommunication sont utilisés pour commettre
de tels délits ;
b) Définir et appliquer des règles et procédures, notamment en matière de pouvoir
juridictionnel, de manière que les délits liés à l’informatique et aux télécommunications
puissent effectivement être mis au jour et faire l’objet d’enquêtes au niveau national et
qu’une coopération efficace puisse être instaurée dans les affaires multinationales, dans le
respect de la souveraineté nationale et compte tenu du fait que la répression, tout comme la
protection de la vie privée et des droits fondamentaux connexes, doit être efficace ;
c) Veiller à ce que le personnel chargé de la détection et de la répression soit formé
et équipé de façon à pouvoir répondre efficacement et rapidement aux demandes
d’assistance concernant la localisation des communications et prendre d’autres mesures
nécessaires pour détecter des délits transnationaux liés à la haute technologie et à
l’informatique et pour diligenter des enquêtes à leur sujet ;
d) Participer, aux niveaux national et international, à des échanges de vues avec les
professionnels du développement et de la mise en service d’ordinateurs, de matériel de
télécommunication, de logiciels et de matériels de réseau ainsi que d’autres produits et
services pertinents sur la lutte contre les délits liés à la haute technologie et à
l’informatique et sur les incidences du progrès technologique, échanges de vues qui
pourraient notamment porter sur des domaines clefs tels que :
i)
Les questions relatives à la réglementation nationale et internationale des
technologies et réseaux ;
ii) Les questions relatives à l’intégration dans les nouvelles technologies
d’éléments destinés à prévenir les délits, à en faciliter la détection et à permettre la
conduite d’enquêtes à leur sujet et les poursuites à l’encontre de leurs auteurs ;
e) Fournir notamment, à titre de contribution volontaire, tant au niveau bilatéral
que dans le cadre d’organismes internationaux et régionaux, selon qu’il conviendra, y
compris en collaboration avec le secteur privé, les compétences techniques nécessaires
pour aider d’autres États à élaborer et à appliquer des mesures efficaces de lutte contre les
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